Couche 2 · Gouvernance & Logique de décision

Protocole de gouvernance

Définit le cycle de vie complet d'une décision collective — de la soumission de proposition à la documentation et à l'appel.

Télécharger ce modèle

Généré le 2026-08-31 · Télécharger tous les modèles

Markdown Word (.docx) OpenDocument (.odt)

Soumission de proposition

How does someone put a proposal in front of us, and what has to be in it?

Clauses RCOS 4.5.1, 4.5.2

4.5.1 La communauté DOIT définir un protocole de gouvernance décrivant le cycle de vie complet d'une décision.
4.5.2 Le protocole de gouvernance DOIT inclure :

Pourquoi formaliser la manière dont les propositions entrent dans le système ?

Un processus décisionnel qui accepte les propositions de manière informelle — un message, une suggestion verbale, une idée du fondateur — n'a aucun moyen fiable de déterminer ce qui est réellement sur la table. Exiger un format de soumission standard, un emplacement de dépôt et des champs de contenu obligatoires garantit que chaque proposition arrive avec les mêmes informations, visible par tous, traçable dès le premier jour.

Comment remplir cette section

Indique qui peut proposer, où les propositions sont soumises, les champs de contenu obligatoires, et comment le type de décision est déterminé et contesté.

<Décisions opérationnelles — traitées par le titulaire du rôle concerné selon le Registre des rôles ; aucune proposition requise.>
<Décisions stratégiques et constitutionnelles — qui peut soumettre, et sur quelle plateforme.>
<Champs obligatoires de la proposition : résumé, couches et artefacts concernés, type de décision, justification, risques et mesures d'atténuation, plan de retour en arrière, date d'entrée en vigueur proposée.>
<Le type de décision est déclaré par le proposant ; par défaut, le type à impact le plus élevé s'applique en cas d'ambiguïté.>
<Règles de retrait — quand une proposition peut être retirée et comment.>

Ce qu’il faut couvrir

Which decisions need a written proposal at all, and which can a role holder simply make?
Who may put forward a proposal, and where is it submitted so that everyone can see it?
What must every proposal contain — for example a summary, the decision type, what it changes, the reasons, the risks, and how to undo it?
Who declares the decision type of a proposal when it is submitted? (How a dispute about the type is settled is its own question.)
When may a proposer withdraw a proposal, and how?
Taken together with the steps that follow, does our process carry a proposal all the way — submission, deliberation, decision, carrying out, record and appeal — with no step missing?

Exemples

Any full member may submit a Strategic or Constitutional proposal by posting it in the Proposals section of our forum using the shared template. Each proposal states a summary, its decision type, the agreements it changes, the reasons, the risks and how to reverse it, and a proposed start date. The proposer declares the type; any member may ask for a higher one, and doubt is resolved upward. A proposer may withdraw a proposal at any time before voting opens. Operational decisions need no proposal.

Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.

Examen et délibération

How long do we sit with a proposal before deciding, and who has to be heard first?

Clauses RCOS 4.5.1, 4.5.2

4.5.1 La communauté DOIT définir un protocole de gouvernance décrivant le cycle de vie complet d'une décision.
4.5.2 Le protocole de gouvernance DOIT inclure :

Pourquoi imposer une période minimale de délibération ?

Les votes précipités favorisent ceux qui sont déjà attentifs et désavantagent tous les autres. Une période de délibération obligatoire, proportionnelle au poids de la décision, donne aux membres le temps de lire, répondre et soulever des préoccupations avant l'ouverture du vote — afin que le vote reflète un jugement réfléchi, et non une réaction rapide.

Comment remplir cette section

Nomme les lieux de délibération et les périodes minimales pour les décisions stratégiques et constitutionnelles avant qu'un vote puisse être ouvert.

<Où se déroule la délibération (forum, chat, réunion).>
<Période minimale de délibération avant l'ouverture d'un vote — Stratégique.>
<Période minimale de délibération avant l'ouverture d'un vote — Constitutionnelle.>
<Attente que les membres soulèvent leurs préoccupations pendant la délibération pour éviter la nécessité de re-votes.>

Ce qu’il faut couvrir

Where does discussion of a proposal happen — a forum thread, a meeting, or both — and how do members who miss a meeting still take part?
How long must a Strategic proposal stay open for discussion before a vote may begin?
How long must a Constitutional proposal stay open before a vote may begin?
Whose views must be heard before a vote opens — for example the people most affected, or whoever would carry the decision out?
Can the proposer change the proposal during discussion, and does a change restart the clock?
How do we encourage members to raise concerns now, rather than after the vote? (Re-opening a decision is its own question.)

Exemples

Discussion happens in the proposal's forum thread and in at least one general meeting, with notes posted for anyone who could not attend. A Strategic proposal stays open for at least 14 days and a Constitutional one for at least 30 days before voting may begin. The proposer must invite comment from the working group most affected. A substantial change to the proposal restarts the minimum period. Members are expected to raise concerns during this window, not after the vote.

Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.

Exécution de la décision

Once we have decided something, who carries it out and by when?

Clauses RCOS 4.5.1, 4.5.4

4.5.1 La communauté DOIT définir un protocole de gouvernance décrivant le cycle de vie complet d'une décision.
4.5.4 Toutes les actions de gouvernance DOIVENT être documentées conformément aux règles de documentation de la Couche 5.

Pourquoi lier l'exécution au registre ?

Une proposition adoptée qui ne parvient jamais à l'artefact concerné n'est une décision que de nom — les règles en vigueur sur le terrain disent toujours ce qu'elles disaient avant. Lier l'exécution à une mise à jour concrète de l'artefact et à une entrée dans l'historique des versions comble l'écart entre ce qui a été décidé et ce qui est réellement en vigueur.

Comment remplir cette section

Indique ce qui se passe quand une proposition est adoptée (mise à jour des artefacts, historique des versions) et quand elle est rejetée (archivage). Définis un délai pour les deux cas.

<En cas d'adoption : comment la proposition est classée ; les artefacts concernés sont mis à jour ; une entrée dans l'historique des versions est créée.>
<En cas de rejet : où la proposition est archivée.>
<Délai d'exécution après la clôture du vote.>

Ce qu’il faut couvrir

Once a proposal passes, who is responsible for carrying it out — the proposer, a named role, or a working group?
Which of our agreements and documents must be changed to match the decision, and who makes those changes?
How long after the vote closes must the decision be in force and the documents updated?
When a proposal is rejected, who closes it and tells the proposer, and by when? (Where records are kept is its own question.)
What happens if the deadline passes and nothing has been done — who notices, and who takes over?

Exemples

Every passed proposal names one person responsible for carrying it out; if it does not, the coordination circle names someone within 7 days. That person updates every affected agreement and notes the change in the version history within 14 days of the vote closing. Rejected proposals are marked as rejected and closed by the facilitator within 7 days, and the proposer is told why. If a deadline is missed, the facilitator raises it at the next general meeting and a new person is assigned.

Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.

Documentation et publication

Where does a decision get written down, and who can read it afterwards?

Clauses RCOS 4.5.4

4.5.4 Toutes les actions de gouvernance DOIVENT être documentées conformément aux règles de documentation de la Couche 5.

Pourquoi documenter chaque résultat, y compris les rejets ?

Ne conserver un registre que des décisions adoptées efface l'historique des raisonnements — les membres perdent la trace de ce qui a déjà été examiné et rejeté, et les mêmes débats sont indéfiniment relancés. Archiver les propositions adoptées et rejetées, avec un délai et un registre de décision vérifiable, préserve la mémoire institutionnelle et rend le système de gouvernance auditable.

Comment remplir cette section

Indique les règles de conservation pour les propositions adoptées et rejetées, ce qui constitue le registre de décision, et l'obligation de mise à jour de l'historique des versions.

<Toutes les propositions adoptées et rejetées sont classées dans les X jours suivant la clôture du vote.>
<L'artefact de vote (p. ex. lien Snapshot) sert de registre de décision.>
<L'historique des versions (Couche 6) est mis à jour avec chaque proposition adoptée.>

Ce qu’il faut couvrir

Which governance actions get recorded — passed and rejected proposals, withdrawn ones, votes, appointments?
What exactly counts as the record of a decision — the closed vote, the minutes, the final proposal text — and what must it show?
Within how many days of a vote closing is the record filed, and by whom?
How do we make sure these records follow our general rules for documentation — the same place, format and naming as our other records?
When is the version history updated, and what does each entry say?
Who can read the decision records afterwards?

Exemples

Every proposal, passed or rejected, is filed in the Decisions folder of our shared drive within 7 days of the vote closing, by the facilitator who ran the vote. The decision record is the closed vote page with the tally and the final proposal text, linked to the minutes of any meeting where it was discussed. Every passed proposal also gets a version-history entry saying what changed. All members can read the folder; nothing in it is deleted, and corrections are added as new entries.

Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.

Appel et révision

If someone thinks a decision went wrong, how do they get it looked at again?

Clauses RCOS 4.5.2, 4.6.2

4.5.2 Le protocole de gouvernance DOIT inclure :
4.6.2 Les mécanismes de gouvernance DOIVENT permettre la contestation et la révision sans représailles.

Pourquoi rendre les re-votes possibles mais encadrés ?

Un système de gouvernance sans voie d'appel fige les erreurs en règles permanentes ; un système avec des voies d'appel informelles illimitées ne règle jamais rien. Permettre à tout membre actif de déclencher un re-vote — mais uniquement avec une objection écrite et motivée soulevant un point non encore traité — maintient le système auto-correctif sans transformer chaque décision en référendum permanent.

Comment remplir cette section

Définis les conditions pour déclencher un re-vote, le format de l'objection, et le seuil/mécanisme du re-vote lui-même.

<Qui peut déclencher un re-vote et comment.>
<Exigence d'objection motivée — un point non traité lors de la délibération initiale.>
<Le re-vote utilise le même mécanisme et le même seuil que le vote initial.>
<Traitement des demandes de re-vote répétées et abusives.>

Ce qu’il faut couvrir

Who may ask for a decision to be looked at again, and within how long after it was made?
What must the request contain — and what counts as a new reason rather than simply disagreeing with the outcome?
Who checks whether a request qualifies, and how quickly?
How is the second decision made — the same mechanism and threshold as the first, or something different?
Does the original decision stay in force while it is being looked at again?
How do we handle repeated requests on the same matter that bring no new reasons?

Exemples

Any full member may request a re-vote within 30 days of a decision by posting a written objection that names a consideration not raised during discussion; disagreeing with the result is not enough. The facilitators check the objection within 7 days and, if it qualifies, open a re-vote using the same mechanism and threshold as the original. The decision stays in force in the meantime. A further request on the same matter within 12 months needs the written support of five full members.

Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.

Conflit entre décisions

When two of our own decisions contradict each other, which one wins?

Clauses RCOS 4.5.3

4.5.3 Le protocole de gouvernance DOIT définir comment les conflits entre décisions sont résolus.

Pourquoi prédéfinir la résolution des conflits ?

Quand deux décisions pointent dans des directions différentes, quelqu'un doit choisir laquelle prime — et si ce choix est fait de manière ad hoc, cela se réduit à celui qui a l'autorité ou l'énergie pour imposer sa lecture. Une règle de préséance fixe (le type supérieur l'emporte ; la plus récente l'emporte à type égal) résout les conflits mécaniquement, sans appel au jugement.

Comment remplir cette section

Indique la règle de préséance (typiquement : le type de décision supérieur prévaut ; la plus récente l'emporte à type égal, sauf verrouillage explicite).

<Préséance : Constitutionnelle > Stratégique > Opérationnelle.>
<Conflits de même type : la plus récente prévaut, sauf si la précédente a explicitement verrouillé les modifications futures.>
<Où les conflits sont signalés et comment ils sont résolus.>

Ce qu’il faut couvrir

When decisions of different types contradict each other, does the higher type always win?
When two decisions of the same type contradict each other, does the more recent one win — and can an earlier decision protect itself from being overridden, and how?
Who may point out a conflict between decisions, and where do they raise it?
Until the conflict is settled, which decision do we follow — and how is the contradiction removed for good?

Exemples

A higher decision type always prevails: a Constitutional decision over a Strategic one, and a Strategic decision over an Operational one. Between two decisions of the same type, the more recent one prevails, unless the earlier one stated explicitly that it could only be changed by a higher type. Any member can flag a conflict in the governance channel; the facilitators confirm within 7 days which decision applies under this rule, and a proposal to remove the contradiction goes to the next general meeting.

Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.

Garde-fous et modes de défaillance

What stops power collecting in a few hands, lets anyone challenge a decision safely, and forces a review when governance keeps failing?

Clauses RCOS 4.6.1, 4.6.2, 4.6.3

4.6.1 Le système de gouvernance DOIT inclure des garde-fous contre :
4.6.2 Les mécanismes de gouvernance DOIVENT permettre la contestation et la révision sans représailles.
4.6.3 Les défaillances persistantes de gouvernance DOIVENT déclencher un processus formel de révision ou un processus constitutionnel.

Pourquoi planifier les défaillances de gouvernance à l'avance ?

Tout système de gouvernance échoue quelque part — capturé par un sous-groupe, figé par des vetos informels, dévié par un titulaire de rôle qui a discrètement élargi son périmètre. Nommer les modes de défaillance spécifiques à l'avance, intégrer des voies de contestation à l'abri de représailles, et exiger une révision formelle lorsque les défaillances s'accumulent, voilà ce qui empêche la gouvernance de se vider lentement de sa substance sans que personne ne s'en aperçoive.

Comment remplir cette section

Pour chaque mode de défaillance nommé, indique le garde-fou correspondant. Inclus un déclencheur qui impose une révision constitutionnelle si les défaillances s'accumulent.

Concentration du pouvoir : <comment le protocole empêche l'autorité unilatérale au-delà du périmètre opérationnel.>
Vetos informels : <règle selon laquelle seules les objections écrites et motivées soumises via le processus défini ont du poids.>
Capture décisionnelle : <règle concernant le quorum et l'ouverture du vote.>
Enracinement des fondateurs/rôles : <règle selon laquelle aucun rôle ne confère d'autorité permanente ; les fondateurs ne détiennent aucune autorité de gouvernance spéciale au-delà de leur statut de membre.>
Contestation sans représailles : <référence aux dispositions anti-représailles de la Couche 4.>
Déclencheur de défaillance persistante : <p. ex. trois défaillances de gouvernance ou plus en X mois déclenchent une révision constitutionnelle.>

Ce qu’il faut couvrir

What stops decision power concentrating in one person or a small group?
What stops an informal veto — someone blocking a decision outside the agreed process?
What stops a subgroup capturing decisions, for example by turning up only when it suits them?
What stops founders or long-standing role holders becoming entrenched?
How can anyone challenge a decision without fear of retaliation?
Which pattern of failures forces a formal review — and who starts it?

Registre de ratification

Adopté le : <AAAA-MM-JJ>
Type de décision : Constitutionnelle
Version : <version>
Registre de décision : <lien vers le registre de décision>