Registre des autorités
Répertorie tous les rôles, cercles ou organes détenant une autorité décisionnelle, ainsi que leur périmètre explicite, leurs limites et leur durée de mandat.
Télécharger ce modèle
Généré le 2026-08-31 · Télécharger tous les modèles
Autorités enregistrées
Which roles, circles or bodies hold authority here — and what are the scope, limits and term of each?
Clauses RCOS 4.3.1, 4.3.2, 4.3.3, 4.3.4, 4.3.5
- 4.3.1 Toute autorité DOIT être attribuée à des rôles, cercles ou organes explicitement définis.
- 4.3.2 Les attributions d'autorité DOIVENT inclure :
- 4.3.3 Aucun individu ou organe NE PEUT exercer une autorité en dehors du périmètre qui lui a été explicitement attribué.
- 4.3.4 L'autorité NE DOIT PAS découler du charisme, de l'ancienneté, de la propriété ou d'une influence informelle.
- 4.3.5 L'autorité temporaire ou d'urgence DOIT être explicitement définie, limitée dans le temps et soumise à révision.
Pourquoi consigner chaque autorité par écrit ?
Une autorité qui n'est pas explicitement enregistrée est comblée par défaut — par la personne présente depuis le plus longtemps, qui parle le plus fort ou qui détient les clés. Un registre unique qui nomme chaque rôle, délimite son périmètre, plafonne ses limites et rattache sa base à un acte de délégation rend toute action non autorisée détectable et empêche que l'autorité ne découle du charisme, de l'ancienneté ou de la propriété.
Comment remplir ce document
Pour chaque rôle, organe ou cercle détenant une autorité, indique le périmètre d'autorité, les limites strictes, la durée du mandat et la base (statut de membre, acte de délégation, etc.). Le corps collectif des membres à part entière est lui-même une autorité et doit figurer dans ce tableau.
| Rôle / Organe | Périmètre d'autorité | Limites | Durée du mandat | Base |
|---|---|---|---|---|
| <p. ex. Membres à part entière (collectif)> | <périmètre> | <limites — ne peut pas outrepasser les invariants ; ne peut pas agir en dehors de la matrice de décision> | <durée> | <base — statut de membre> |
| <p. ex. Admin des adhésions> | <périmètre> | <limites> | <durée> | <base — délégué par les membres à part entière> |
| <p. ex. Responsable des finances> | <périmètre> | <limites — plafond de dépenses> | <durée> | <base> |
| <...> | <...> | <...> | <...> | <...> |
> Récusation pour conflit d'intérêts : un titulaire de rôle NE DOIT PAS exercer son autorité déléguée dans toute décision où il a un intérêt personnel direct. Dans ce cas, la décision est escaladée via le processus de gouvernance.
> L'autorité NE DOIT PAS découler du charisme, de l'ancienneté, de la propriété ou de l'influence informelle. > Toute autorité temporaire ou d'urgence DOIT être explicitement définie, limitée dans le temps et soumise à un examen.
Ce qu’il faut couvrir
- Which roles, circles or bodies may decide anything? (The full members together are one of them.)
- For each: what may it decide, and where does that stop?
- For each: for how long does it hold that authority, and how is it renewed or ended?
- Where does each get its authority from — never seniority, ownership, charisma or being a founder?
- Which temporary or emergency authority do we allow, how is it time-bounded, and how is it reviewed afterwards?
Exemples
The full members together decide what the Decision Matrix gives them, for as long as they are members. The finance steward pays approved bills and may spend up to €300 per item within the budget, for a two-year term, appointed by vote. The membership admin runs onboarding and exits but cannot admit anyone alone. Nobody holds authority because they founded the community or own land here. In an emergency any two stewards may act for up to 72 hours, and the next general meeting reviews what they did.
Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.
Procès-verbal de ratification
- Adopté le : <AAAA-MM-JJ>
- Type de décision : Constitutionnel
- Version : <version>
- Procès-verbal de décision : <lien vers le procès-verbal de décision>