Registre des autorités
Répertorie tous les rôles, cercles ou organes détenant une autorité décisionnelle, ainsi que leur périmètre explicite, leurs limites et leur durée de mandat.
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Généré le 2026-11-06 · Télécharger tous les modèles
Autorités enregistrées
Quels rôles, cercles ou instances détiennent de l'autorité ici — et quels sont le périmètre, les limites et la durée de mandat de chacun ?
Clauses RCOS 4.3.1, 4.3.2, 4.3.3, 4.3.4, 4.3.5
- 4.3.1 Toute autorité DOIT être attribuée à des rôles, cercles ou organes explicitement définis.
- 4.3.2 Les attributions d'autorité DOIVENT inclure :
- 4.3.3 Aucun individu ou organe NE PEUT exercer une autorité en dehors du périmètre qui lui a été explicitement attribué.
- 4.3.4 L'autorité NE DOIT PAS découler du charisme, de l'ancienneté, de la propriété ou d'une influence informelle.
- 4.3.5 L'autorité temporaire ou d'urgence DOIT être explicitement définie, limitée dans le temps et soumise à révision.
Pourquoi consigner chaque autorité par écrit ?
Une autorité qui n'est pas explicitement enregistrée est comblée par défaut — par la personne présente depuis le plus longtemps, qui parle le plus fort ou qui détient les clés. Un registre unique qui nomme chaque rôle, délimite son périmètre, plafonne ses limites et rattache sa base à un acte de délégation rend toute action non autorisée détectable et empêche que l'autorité ne découle du charisme, de l'ancienneté ou de la propriété.
Comment remplir ce document
Pour chaque rôle, organe ou cercle détenant une autorité, indique le périmètre d'autorité, les limites strictes, la durée du mandat et la base (statut de membre, acte de délégation, etc.). Le corps collectif des membres à part entière est lui-même une autorité et doit figurer dans ce tableau.
| Rôle / Organe | Périmètre d'autorité | Limites | Durée du mandat | Base |
|---|---|---|---|---|
| <p. ex. Membres à part entière (collectif)> | <périmètre> | <limites — ne peut pas outrepasser les invariants ; ne peut pas agir en dehors de la matrice de décision> | <durée> | <base — statut de membre> |
| <p. ex. Admin des adhésions> | <périmètre> | <limites> | <durée> | <base — délégué par les membres à part entière> |
| <p. ex. Responsable des finances> | <périmètre> | <limites — plafond de dépenses> | <durée> | <base> |
| <...> | <...> | <...> | <...> | <...> |
> Récusation pour conflit d'intérêts : un titulaire de rôle NE DOIT PAS exercer son autorité déléguée dans toute décision où il a un intérêt personnel direct. Dans ce cas, la décision est escaladée via le processus de gouvernance.
> L'autorité NE DOIT PAS découler du charisme, de l'ancienneté, de la propriété ou de l'influence informelle. > Toute autorité temporaire ou d'urgence DOIT être explicitement définie, limitée dans le temps et soumise à un examen.
Ce qu’il faut couvrir
- Quels rôles, cercles ou instances peuvent décider de quoi que ce soit ? (L'ensemble des membres à part entière en fait partie.)
- Pour chacun : que peut-il décider, et où cela s'arrête-t-il ?
- Pour chacun : pendant combien de temps détient-il cette autorité, et comment est-elle renouvelée ou prend-elle fin ?
- D'où chacun tire-t-il son autorité — jamais de l'ancienneté, de la propriété, du charisme ou du fait d'avoir fondé la communauté ?
- Quelle autorité temporaire ou d'urgence autorisons-nous, comment est-elle limitée dans le temps, et comment est-elle réexaminée après coup ?
Exemples
L'ensemble des membres à part entière décide de ce que la matrice de décision lui attribue, aussi longtemps que ces personnes sont membres. La personne à l'intendance des finances paie les factures approuvées et peut dépenser jusqu'à 300 € par poste dans le cadre du budget, pour un mandat de deux ans, désignée par vote. La personne qui administre les adhésions gère les arrivées et les départs mais ne peut admettre personne seule. Personne ne détient d'autorité parce qu'elle a fondé la communauté ou possède des terres ici. En cas d'urgence, deux des personnes d'intendance peuvent agir pendant 72 heures au maximum, et la prochaine assemblée générale réexamine ce qu'elles ont fait.
Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.
Procès-verbal de ratification
- Adopté le : <AAAA-MM-JJ>
- Type de décision : Constitutionnel
- Version : <version>
- Procès-verbal de décision : <lien vers le procès-verbal de décision>