Couche 2 · Gouvernance & Logique de décision

Matrice de décision

Associe chaque type et domaine de décision à un rôle ou organe autorisé, un mécanisme, un seuil et un chemin d'escalade. Toute décision prise en dehors de cette matrice est considérée comme invalide.

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Principes de vote

For each kind of decision, who gets a say, what counts as agreement, who can block it, and how long does it stay open?

Clauses RCOS 4.2.1, 4.2.2, 4.2.3, 4.2.4

4.2.1 Chaque type de décision DOIT disposer d'un mécanisme de prise de décision explicitement défini.
4.2.2 Les mécanismes de décision PEUVENT inclure, sans s'y limiter :
4.2.3 Les mécanismes de décision DOIVENT spécifier :
4.2.4 Aucun mécanisme de décision informel ou ad hoc NE PEUT être utilisé pour les décisions collectives.

Pourquoi fixer le mécanisme, le seuil et le calendrier ?

Un vote sans mécanisme, seuil et délai de délibération prédéfinis est une invitation à fabriquer des résultats après coup — celui qui compte les votes ou fixe l'horloge gagne. Déclarer ces paramètres à l'avance rend chaque décision collective reproductible et contestable selon les mêmes conditions, indépendamment de qui est présent.

Comment remplir cette section

Indique la plateforme de vote, le seuil pour chaque type de décision, la période de délibération, la règle en cas d'égalité, la règle de revote et toute limite de dépense ou de périmètre en cas d'autorité déléguée.

Plateforme de vote : <p. ex. Snapshot, Loomio, consensus en présentiel.>
Seuil opérationnel : <p. ex. aucun vote requis — délégué au titulaire du rôle opérationnel concerné selon le Registre des rôles.>
Seuil stratégique : <p. ex. majorité simple (>50 %) ; délibération minimale de X jours.>
Seuil constitutionnel : <p. ex. supermajorité (≥⅔) ; délibération minimale de Y jours ; période de ratification de Z jours.>
Égalité des votes : <p. ex. la proposition échoue ; le statu quo est maintenu.>
Revote : <p. ex. tout Membre titulaire PEUT déclencher un revote par une objection motivée écrite citant un point non abordé pendant la délibération.>
Objection motivée : <définis ce qui constitue une objection motivée — citer un point précis non soulevé pendant la délibération ; un désaccord général ne suffit pas.>
Limite de dépense en autorité déléguée : <p. ex. 0 € ; ou définis un seuil en dessous duquel la dépense déléguée est autorisée.>
<Autres principes de vote que ta communauté souhaite déclarer.>

Ce qu’il faut couvrir

For each kind of decision: which mechanism do we use — consent, majority vote, supermajority, handing it to a role holder, or rotation or lottery?
For each mechanism: who is eligible to take part, and what counts as agreement — a share of votes, a quorum, or no remaining objections?
Can anyone block or veto a decision, and on what grounds — or is there no block at all?
How long does each decision stay open, and what happens on a tie or when the time runs out without a result?
Where does the deciding happen — in a meeting, on an online tool, or both?
Up to what amount of money or scope may a role holder decide alone, without a vote?

Exemples

Operational decisions are made by the relevant role holder, who may spend up to €300 per item without a vote. Strategic decisions use consent: every full member may take part, and a proposal passes when no reasoned objection remains after a 14-day round. Only an objection showing how the proposal harms our purpose can block. Constitutional decisions use the same consent process with a 30-day round. If an objection is still open when the round closes, the proposal fails and the current rule stands.

Strategic decisions are made by majority vote of full members on our voting tool, open for 7 days, with at least half of all full members voting. Constitutional decisions need two thirds of all full members, voting open for 14 days. Nobody holds a veto. A tie, or too few votes, means the proposal fails and nothing changes. Coordinators may spend up to €500 within their area without a vote.

Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.

Matrice

Which decisions belong to whom — in one table we can point at mid-argument?

Clauses RCOS 4.4.1, 4.4.2, 4.4.3, 4.4.4

4.4.1 La communauté DOIT maintenir une matrice de décision en tant qu'artefact de gouvernance central.
4.4.2 La matrice de décision DOIT cartographier, au minimum :
4.4.3 La matrice de décision DOIT être publiquement accessible à tous les membres.
4.4.4 Les décisions prises en dehors de la matrice de décision DOIVENT être considérées comme invalides.

Pourquoi une matrice unique faisant autorité ?

Si les règles qui déterminent qui décide de quoi ne vivent que dans la tête des gens, l'autorité devient ce que la personne la plus bruyante ou la plus ancienne dit qu'elle est. Une matrice publique qui lie chaque décision à un domaine, un organe, un mécanisme et un seuil rend toute action hors périmètre visible dès qu'elle se produit — et rend invalide par construction toute décision prise en dehors d'elle.

Comment remplir cette section

Pour chaque domaine de décision (adhésion, trésorerie, plateforme, partenariats, gouvernance, etc.), définis le type de décision, l'organe autorisé, les personnes éligibles à participer, le mécanisme, le seuil, les conditions de blocage et le chemin d'escalade.

Domaine de décision	Type de décision	Organe autorisé	Participants éligibles	Mécanisme	Seuil	Conditions de blocage / veto	Escalade
<p. ex. Admission de membres>	<Opérationnel / Stratégique / Constitutionnel>	<rôle ou organe>	<qui participe>	<vote / délégué>	<seuil>	<conditions de blocage>	<chemin d'escalade>
<p. ex. Dépenses de trésorerie — petites>	<...>	<...>	<...>	<...>	<...>	<...>	<...>
<p. ex. Dépenses de trésorerie — grandes>	<...>	<...>	<...>	<...>	<...>	<...>	<...>
<p. ex. Modifications des règles de gouvernance>	<Constitutionnel>	<...>	<...>	<...>	<...>	<...>	<...>
<p. ex. Modifications de la mission principale / des invariants>	<Constitutionnel>	<...>	<...>	<...>	<...>	<...>	<...>

> Titulaires de rôles opérationnels : Chaque décision opérationnelle est exécutée par le titulaire de rôle responsable du domaine concerné, agissant dans le périmètre défini selon le Registre des rôles (Couche 5). Lorsqu'une décision couvre plusieurs domaines, chaque titulaire de rôle agit dans son propre périmètre.

Ce qu’il faut couvrir

For each area we decide about (membership, money, land and buildings, partnerships, our own rules): which decision type is it, and which role or body decides?
For each row: which mechanism and approval threshold apply?
For each row: where does it go if the deciding role or body cannot agree, has a conflict of interest, or the matter goes beyond its limit?
Where is the matrix kept so that every member can read it at any time, and how do we tell members when it changes?
What happens to a decision someone made outside the matrix — who can point it out, and how is it undone?

Exemples

Membership admission is Strategic: the members' circle decides by consent after a 14-day round, escalating to the general meeting if it cannot agree. Spending under €500 is Operational and the treasurer decides alone; above that it is Strategic and needs a two-thirds vote, escalating to the general meeting. Changes to our purpose or governance are Constitutional and need a three-quarters vote after 30 days. The matrix is pinned in the members' handbook, and a decision made outside it has no effect until it is taken again through the right row.

Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.

Définitions des types de décision

What kinds of decision do we make, and how do we tell a big one from a small one?

Clauses RCOS 4.1.1, 4.1.2, 4.1.3, 4.1.4, 4.1.5

4.1.1 Toutes les décisions collectives DOIVENT être classifiées dans exactement un des types de décision suivants :
4.1.2 Les décisions opérationnelles concernent le fonctionnement quotidien et l'exécution dans le cadre des règles existantes.
4.1.3 Les décisions stratégiques concernent l'orientation à long terme, l'allocation de ressources significatives ou la création/suppression de structures majeures.
4.1.4 Les décisions constitutionnelles concernent les modifications des invariants de la Couche 0, de la finalité, du périmètre ou du système de gouvernance lui-même.
4.1.5 Si une décision ne peut pas être clairement classifiée, elle DOIT être traitée par défaut selon le type de décision à plus fort impact.

Pourquoi classifier chaque décision ?

Sans type, chaque décision est traitée à la vitesse et avec le niveau de scrutin qui convient sur le moment — les changements de routine s'enlisent dans des débats, et les modifications constitutionnelles passent inaperçues. Des types fixes lient le poids d'une décision au processus qu'elle DOIT traverser, et la règle du défaut vers le haut comble la faille que l'ambiguïté permettrait autrement d'exploiter.

Comment remplir cette section

Définis chaque type de décision en précisant ce qu'il couvre, qui l'exécute, quel processus il requiert et comment les litiges de classification sont résolus.

Opérationnel — <fonctionnement quotidien dans le cadre des règles existantes ; exécuté par le titulaire du rôle concerné sans vote.>
Stratégique — <orientation à long terme, allocation significative de ressources, création/suppression de structures majeures ; requiert un vote des Membres titulaires avec une période de délibération définie.>
Constitutionnel — <modifications de la Couche 0 (mission, périmètre, invariants) ou du système de gouvernance lui-même ; requiert un vote des Membres titulaires, une supermajorité et une période de ratification.>

> Si une décision ne PEUT pas être clairement classifiée, elle est traitée par défaut selon le type à impact le plus élevé.

Ce qu’il faut couvrir

What counts as an Operational decision for us — day-to-day work within rules we already have? Name two or three real ones.
What counts as Strategic — long-term direction, large spending, starting or closing a major group? Where exactly is the line, for example an amount of money?
What counts as Constitutional — changes to our purpose, scope, core commitments, or how we govern ourselves?
For each type: who carries the decision out, and does it need a proposal and vote or not? (The exact thresholds are their own question.)
How do we make sure every collective decision lands in exactly one type — and when it could fit two, that it is treated as the bigger one?
Who settles a dispute about which type a decision is?

Exemples

Operational decisions keep things running within existing rules — buying seed, scheduling work days, repairing the pump — and the role holder in charge decides alone. Strategic decisions set direction for a year or more, spend over €1,000, or create or close a working group; they need a members' vote after deliberation. Constitutional decisions change our purpose, our core commitments or how we govern; they need a supermajority and a ratification period. If anyone doubts which type a decision is, it is treated as the higher one.

Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.

Registre de ratification

Adopté le : <AAAA-MM-JJ>
Type de décision : Constitutionnel
Version : <version>
Registre de décision : <lien vers le registre de décision>