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Matrice de décision

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Principes de vote

Pour chaque type de décision : qui a voix au chapitre, qu'est-ce qui compte comme un accord, qui peut la bloquer, et combien de temps reste-t-elle ouverte ?

Clauses RCOS 4.2.1, 4.2.2, 4.2.3, 4.2.4
  • 4.2.1 Chaque type de décision DOIT disposer d'un mécanisme de prise de décision explicitement défini.
  • 4.2.2 Les mécanismes de décision PEUVENT inclure, sans s'y limiter :
  • 4.2.3 Les mécanismes de décision DOIVENT spécifier :
  • 4.2.4 Aucun mécanisme de décision informel ou ad hoc NE PEUT être utilisé pour les décisions collectives.
Pourquoi fixer le mécanisme, le seuil et le calendrier ?
Comment remplir cette section

Ce qu’il faut couvrir

  • Pour chaque type de décision : quel mécanisme utilisons-nous — consentement, vote à la majorité, majorité qualifiée, délégation à une personne titulaire d'un rôle, ou rotation ou tirage au sort ?
  • Pour chaque mécanisme : qui peut y prendre part, et qu'est-ce qui compte comme un accord — une part des voix, un quorum, ou l'absence d'objection restante ?
  • Quelqu'un peut-il bloquer une décision ou y opposer son veto, et pour quels motifs — ou n'y a-t-il aucun blocage possible ?
  • Combien de temps chaque décision reste-t-elle ouverte, et que se passe-t-il en cas d'égalité ou lorsque le délai expire sans résultat ?
  • Où la décision se prend-elle — en réunion, sur un outil en ligne, ou les deux ?
  • Jusqu'à quel montant ou quelle portée une personne titulaire d'un rôle peut-elle décider seule, sans vote ?

Exemples

Les décisions opérationnelles sont prises par la personne titulaire du rôle concerné, qui peut dépenser jusqu'à 300 € par poste sans vote. Les décisions stratégiques se prennent par consentement : tout membre à part entière peut y prendre part, et une proposition passe lorsqu'aucune objection motivée ne subsiste après un tour de 14 jours. Seule une objection montrant en quoi la proposition nuit à notre raison d'être peut bloquer. Les décisions constitutionnelles suivent le même processus de consentement avec un tour de 30 jours. Si une objection est encore ouverte à la clôture du tour, la proposition échoue et la règle en vigueur reste.
Les décisions stratégiques sont prises à la majorité des membres à part entière sur notre outil de vote, ouvert pendant 7 jours, avec au moins la moitié de l'ensemble des membres à part entière qui votent. Les décisions constitutionnelles exigent les deux tiers de l'ensemble des membres à part entière, avec un vote ouvert pendant 14 jours. Personne ne dispose d'un veto. Une égalité, ou un nombre de votes insuffisant, signifie que la proposition échoue et que rien ne change. Les personnes qui coordonnent peuvent dépenser jusqu'à 500 € dans leur domaine sans vote.

Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.

Matrice

Quelles décisions reviennent à qui — dans un seul tableau que nous pouvons montrer du doigt en plein débat ?

Clauses RCOS 4.4.1, 4.4.2, 4.4.3, 4.4.4
  • 4.4.1 La communauté DOIT maintenir une matrice de décision en tant qu'artefact de gouvernance central.
  • 4.4.2 La matrice de décision DOIT cartographier, au minimum :
  • 4.4.3 La matrice de décision DOIT être publiquement accessible à tous les membres.
  • 4.4.4 Les décisions prises en dehors de la matrice de décision DOIVENT être considérées comme invalides.
Pourquoi une matrice unique faisant autorité ?
Comment remplir cette section

Ce qu’il faut couvrir

  • Pour chaque domaine sur lequel nous décidons (adhésion, argent, terres et bâtiments, partenariats, nos propres règles) : de quel type de décision s'agit-il, et quel rôle ou quelle instance décide ?
  • Pour chaque ligne : quels mécanisme et seuil d'approbation s'appliquent ?
  • Pour chaque ligne : où la question part-elle si le rôle ou l'instance qui décide n'arrive pas à s'entendre, se trouve en conflit d'intérêts, ou si l'affaire dépasse sa limite ?
  • Où la matrice est-elle conservée pour que chaque membre puisse la lire à tout moment, et comment prévenons-nous les membres quand elle change ?
  • Qu'advient-il d'une décision prise en dehors de la matrice — qui peut le signaler, et comment est-elle annulée ?

Exemples

L'admission de nouveaux membres est stratégique : le cercle des membres décide par consentement après un tour de 14 jours, avec escalade vers l'assemblée générale s'il n'arrive pas à s'entendre. Une dépense de moins de 500 € est opérationnelle et la personne à la trésorerie décide seule ; au-delà, elle est stratégique et exige un vote aux deux tiers, avec escalade vers l'assemblée générale. Les changements de notre raison d'être ou de notre gouvernance sont constitutionnels et exigent un vote aux trois quarts après 30 jours. La matrice est épinglée dans le manuel des membres, et une décision prise en dehors d'elle n'a aucun effet tant qu'elle n'est pas reprise par la bonne ligne.

Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.

Définitions des types de décision

Quels types de décisions prenons-nous, et comment distinguons-nous une grande d'une petite ?

Clauses RCOS 4.1.1, 4.1.2, 4.1.3, 4.1.4, 4.1.5
  • 4.1.1 Toutes les décisions collectives DOIVENT être classifiées dans exactement un des types de décision suivants :
  • 4.1.2 Les décisions opérationnelles concernent le fonctionnement quotidien et l'exécution dans le cadre des règles existantes.
  • 4.1.3 Les décisions stratégiques concernent l'orientation à long terme, l'allocation de ressources significatives ou la création/suppression de structures majeures.
  • 4.1.4 Les décisions constitutionnelles concernent les modifications des invariants de la Couche 0, de la finalité, du périmètre ou du système de gouvernance lui-même.
  • 4.1.5 Si une décision ne peut pas être clairement classifiée, elle DOIT être traitée par défaut selon le type de décision à plus fort impact.
Pourquoi classifier chaque décision ?
Comment remplir cette section

Ce qu’il faut couvrir

  • Qu'est-ce qui compte pour nous comme une décision opérationnelle — le travail quotidien dans le cadre de règles que nous avons déjà ? Nommez-en deux ou trois bien concrètes.
  • Qu'est-ce qui compte comme stratégique — orientation de long terme, dépenses importantes, création ou fermeture d'un groupe majeur ? Où passe exactement la limite, par exemple un montant ?
  • Qu'est-ce qui compte comme constitutionnel — des changements de notre raison d'être, de notre périmètre, de nos engagements fondamentaux, ou de la façon dont nous nous gouvernons ?
  • Pour chaque type : qui met la décision en œuvre, et faut-il une proposition et un vote ou non ? (Les seuils exacts font l'objet d'une autre question.)
  • Comment nous assurons-nous que chaque décision collective relève d'un seul type — et que, lorsqu'elle pourrait relever de deux, elle est traitée comme la plus importante ?
  • Qui tranche un désaccord sur le type dont relève une décision ?

Exemples

Les décisions opérationnelles font tourner la maison dans le cadre des règles existantes — acheter des semences, planifier les journées de travail, réparer la pompe — et la personne titulaire du rôle responsable décide seule. Les décisions stratégiques fixent une orientation pour un an ou plus, engagent plus de 1 000 €, ou créent ou ferment un groupe de travail ; elles exigent un vote des membres après délibération. Les décisions constitutionnelles modifient notre raison d'être, nos engagements fondamentaux ou notre façon de nous gouverner ; elles exigent une majorité qualifiée et une période de ratification. Si quelqu'un doute du type dont relève une décision, elle est traitée comme le type le plus élevé.

Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.

Registre de ratification

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