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EcoHubs RCOS Standard
Couche 1 · Système d'adhésion

Accord d'adhésion

Signé (ou explicitement reconnu) par chaque membre au moment de l'admission. Définit les droits et obligations de chaque état d'adhésion.

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Généré le 2026-08-31 · Télécharger tous les modèles

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État d'adhésion à la signature

What is someone agreeing to be, at the moment they sign?

Clauses RCOS 3.1.2, 3.1.4
  • 3.1.2 Au minimum, les états d'adhésion suivants DOIVENT exister :
  • 3.1.4 Aucun individu NE PEUT détenir plusieurs états d'adhésion simultanément.
Pourquoi déclarer l'état à la signature ?

L'adhésion n'est pas un simple binaire. Une personne qui rejoint la communauté doit savoir exactement dans quel état elle entre — Essai ou Plein — car cet état détermine ce qu'elle peut faire et ce qu'on attend d'elle. Le nommer au moment du consentement évite toute ambiguïté ultérieure sur ce à quoi elle s'est réellement engagée.

Comment remplir cette section

Indique quel(s) état(s) d'adhésion un nouveau membre obtient à la signature (par ex. Membre à l'essai, Membre à part entière, ou tout état personnalisé défini dans ton Registre des états d'adhésion).

<État d'adhésion attribué à la signature — par ex. Membre à l'essai après approbation de la candidature ; Membre à part entière après achèvement de l'intégration.>

Ce qu’il faut couvrir

  • Which membership state does someone hold the moment they sign this agreement — named exactly as in our Membership State Registry?
  • Does everyone sign at the same point, or can signing happen at different stages — and which state does each signing give?
  • How does the person see, before they sign, which state they are agreeing to enter?

Exemples

Anyone who signs this agreement after their application is approved becomes a Trial Member on the day they sign. They become a Full Member only when their onboarding completion is recorded; signing alone never makes someone a Full Member.

Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.

Droits des membres

What are each member's rights, in proportion to what we ask of them?

Clauses RCOS 3.4.1, 3.4.3, 3.4.4
  • 3.4.1 La communauté DOIT définir explicitement les droits des membres.
  • 3.4.3 Les droits et obligations DOIVENT être symétriques et proportionnels à l'état d'adhésion.
  • 3.4.4 Aucune obligation NE PEUT être imposée sans un droit correspondant et documenté.
Pourquoi énumérer les droits explicitement ?

Les droits qui ne sont pas écrits sont des droits qui peuvent être discrètement retirés. Les énumérer rend les engagements de la communauté lisibles, opposables et symétriques avec les obligations que les membres sont invités à assumer. Sans cette liste, les obligations deviennent des exigences ouvertes sans protection réciproque.

Comment remplir cette section

Liste les droits concrets accordés à chaque état d'adhésion. Réfère-toi à la Matrice de décision (Couche 2) pour les droits de vote, au Registre des rôles (Couche 5) pour l'éligibilité aux rôles, et à la Couche 4 pour les garanties de procédure régulière.

  1. <Droit 1, par ex. le droit de voter sur toutes les décisions telles que définies dans la Matrice de décision.>
  2. <Droit 2, par ex. le droit d'accéder à tous les canaux, appels et documents réservés aux membres.>
  3. <Droit 3, par ex. le droit d'occuper des rôles tels que définis dans le Registre des rôles.>
  4. <Droit 4, par ex. le droit d'obtenir une reconnaissance via des contributions reconnues.>
  5. <Droit 5, par ex. le droit de proposer des changements via le processus de gouvernance.>
  6. <Droit 6, par ex. le droit de signaler un conflit via l'Échelle de résolution des conflits sans représailles.>
  7. <Droit 7, par ex. le droit de quitter la communauté volontairement à tout moment.>
  8. <Droit 8, par ex. le droit à une procédure régulière avant toute exclusion forcée, suspension ou restriction d'accès.>

Ce qu’il faut couvrir

  • For each membership state: which rights does a member in that state hold?
  • Which rights hold for everyone, in every state — such as raising a concern without retaliation, or leaving at any time?
  • Do the rights of each state match what we ask of that state, so that the more we ask, the more protection and say a member has?
  • Where a right is set in another document — voting in the Decision Matrix, roles in the Role Registry — do we point to it rather than write it twice?

Exemples

Every member, in any state, may raise a conflict through the Conflict Resolution Ladder without retaliation, read the community's governance records, and leave at any time. Trial Members may also join all meetings and propose agenda items. Full Members may additionally vote on decisions as set out in the Decision Matrix, hold roles listed in the Role Registry, and propose changes to any agreement. Full Members carry the work rota and shared costs, so they also hold the vote that Trial Members do not.

Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.

Obligations des membres

What does the community expect of each member — and where does that expectation stop?

Clauses RCOS 3.4.2, 3.4.4, 3.4.5
  • 3.4.2 La communauté DOIT définir explicitement les obligations des membres.
  • 3.4.4 Aucune obligation NE PEUT être imposée sans un droit correspondant et documenté.
  • 3.4.5 Les obligations NE DOIVENT PAS être ouvertes ou indéfinies.
Pourquoi encadrer strictement les obligations ?

Les obligations ouvertes sont le mécanisme par lequel les communautés glissent vers l'exploitation — « contribue plus », « sois disponible », « sois présent·e » sans limite définie. Lister les obligations de manière discrète, et associer chacune à un droit correspondant, maintient la demande bornée et contestable. Un membre doit toujours pouvoir déterminer s'il respecte l'accord ou si on lui demande quelque chose qui va au-delà.

Comment remplir cette section

Liste des obligations concrètes et bornées. Chaque obligation doit être vérifiable : un membre doit pouvoir savoir s'il la remplit. Évite les devoirs vagues.

  1. <Obligation 1, par ex. respecter en permanence toutes les contraintes d'identité et invariants de la Couche 0.>
  2. <Obligation 2, par ex. contribuer à la communauté dans au moins une catégorie reconnue par période définie.>
  3. <Obligation 3, par ex. participer aux processus de résolution des conflits lorsqu'on est nommé comme partie ou sollicité comme témoin.>
  4. <Obligation 4, par ex. terminer l'intégration avant d'exercer les droits de Membre à part entière.>
  5. <Obligation 5, par ex. prévenir la communauté avant une absence prolongée.>
  6. <Obligation 6, par ex. ne pas déformer l'image de la communauté, de ses membres ou de sa gouvernance à l'extérieur.>
  7. <Obligation 7, par ex. ne pas exercer d'autorité au-delà de ce qui est explicitement attribué par le système de gouvernance.>

Ce qu’il faut couvrir

  • For each obligation: what exactly is asked, and how would a member know whether they are meeting it?
  • Where does each obligation stop — how much, how often, for how long?
  • Which documented right does each obligation correspond to? (The rights themselves are their own question.)
  • Which obligations apply in every membership state, and which only in some?
  • Is there anything we quietly expect of members that is not written down — and should we write it down or drop it?

Exemples

Every member keeps to our identity constraints, takes part in a conflict process when named as a party, does not speak for the community in public without a mandate from the general meeting, and does not use community money or accounts beyond the authority a role gives them. Each obligation is matched by a right in this agreement, such as the right to a fair process and to hold roles. Nothing else may be required of a member unless this list is changed by decision.

Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.

Attentes en matière de participation et de contribution

What counts as participation, how much is enough, may someone send a stand-in — and what happens when someone stops?

Clauses RCOS 3.5.1, 3.5.2, 3.5.3, 3.5.4
  • 3.5.1 Les attentes en matière de participation DOIVENT être explicitement définies.
  • 3.5.2 Les formes acceptables de contribution DOIVENT être énumérées.
  • 3.5.3 La substitution de participation (par exemple, l'externalisation du travail) DOIT être explicitement encadrée.
  • 3.5.4 La non-participation persistante DOIT déclencher un processus de responsabilisation tel que défini dans la Couche 4.
Pourquoi définir la participation en chiffres ?

« Membre actif » ne veut rien dire sans seuil. Un minimum défini — en temps, en catégorie et en cadence — transforme la participation d'un ressenti en un fait, de sorte que personne n'a à deviner s'il est en règle, et personne ne peut être accusé de dérive sans preuves. Cela rend aussi la frontière entre une absence réelle et un abandon silencieux visible assez tôt pour agir.

Comment remplir cette section

Indique un minimum mesurable (fréquence × catégorie), les règles de substitution et d'absence, et le déclencheur qui oriente un membre non participant vers un processus de Couche 4.

  • Contribution minimale : <par ex. au moins une contribution reconnue par période de 6 mois, dans n'importe quelle catégorie reconnue.>
  • Catégories reconnues : <référence au Protocole d'économie interne (Couche 3).>
  • Substitution : <par ex. un membre peut déléguer une tâche spécifique mais reste responsable du respect des attentes globales de contribution.>
  • Absence prolongée : <par ex. notification requise avant toute absence de plus de X mois ; les attentes sont suspendues pour la période notifiée, jusqu'à un maximum.>
  • Déclencheur de non-participation : <par ex. l'absence de contribution reconnue pendant X mois consécutifs sans préavis déclenche un contrôle de redevabilité (Couche 4).>

Ce qu’il faut couvrir

  • Which forms of contribution do we recognise?
  • How much is enough — how many contributions, of which kinds, over what period?
  • May someone send a stand-in, or pay someone to do their share — for which tasks, and who stays responsible?
  • How does someone tell us they will be away, and for how long can expectations be paused?
  • After how long without participation, and without notice, does an accountability process start — and who starts it? (What that process does is set in the Conflict Resolution Ladder.)

Exemples

We recognise four forms of contribution: work-days on the land, cooking for shared meals, facilitating or taking minutes at meetings, and tasks from the maintenance rota. Each member contributes at least 8 hours a month across any of these. A member may swap a task with another member, but may not pay an outsider to do their share. Expectations pause for up to 3 months if the member tells the membership steward in advance. Two consecutive months below the minimum without notice opens an accountability check.

Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.

Référence à la procédure régulière

What protects a member when the community turns against them?

Clauses RCOS 3.6.3
  • 3.6.3 La sortie forcée DOIT suivre une procédure régulière et être traitée par les mécanismes de la Couche 4.
Pourquoi rappeler la procédure régulière ici ?

L'Accord d'adhésion est le seul document que chaque membre lit réellement et auquel il consent. Nommer la procédure régulière ici — et pas seulement dans la Couche 4 — garantit qu'aucun membre ne peut être exclu ou restreint en vertu d'une règle qui ne lui a pas été présentée au moment de son adhésion. Cela comble l'écart entre ce que la communauté promet et ce qu'elle peut faire.

Comment remplir cette section

Fais référence à l'Échelle de résolution des conflits (Couche 4) et au Protocole de sortie et de séparation afin que tout membre lisant l'Accord d'adhésion sache où se trouvent les protections procédurales.

Toute exclusion forcée, suspension ou restriction d'accès suit la procédure régulière de la Couche 4 et le Protocole de sortie et de séparation.

Ce qu’il faut couvrir

  • Which documents protect a member against removal, suspension or restricted access — and does this agreement name each one?
  • In one or two plain sentences, what do we promise here, so that nobody is removed or restricted under a rule they were never shown?
  • How does a member reading this agreement find the current version of those documents?

Exemples

No member can be removed, suspended or have their access restricted except through the processes in our Conflict Resolution Ladder and our Exit & Separation Protocol. Both are linked from this agreement. No rule that is not written in one of those two documents can be used against a member.

Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.

Registre de ratification

Who adopted this agreement, when, and how was it decided?

  • Adopté le : <AAAA-MM-JJ>
  • Type de décision : Stratégique
  • Version : <version>
  • Registre de décision : <lien vers le registre de décision>

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