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Accord d'adhésion

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Généré le 2026-11-06 · Télécharger tous les modèles

État d'adhésion à la signature

Qu'est-ce que quelqu'un accepte d'être au moment où il signe ?

Clauses RCOS 3.1.2, 3.1.4
  • 3.1.2 Au minimum, les états d'adhésion suivants DOIVENT exister :
  • 3.1.4 Aucun individu NE PEUT détenir plusieurs états d'adhésion simultanément.
Pourquoi déclarer l'état à la signature ?
Comment remplir cette section

Ce qu’il faut couvrir

  • Quel état d'adhésion quelqu'un détient-il au moment où il signe cet accord — nommé exactement comme dans notre Registre des états d'adhésion ?
  • Est-ce que tout le monde signe au même moment, ou la signature peut-elle intervenir à différentes étapes — et quel état chaque signature confère-t-elle ?
  • Comment la personne voit-elle, avant de signer, dans quel état elle accepte d'entrer ?

Exemples

Toute personne qui signe cet accord après l'approbation de sa candidature devient Membre à l'essai le jour de sa signature. Elle ne devient Membre à part entière que lorsque l'achèvement de son intégration est enregistré ; la signature seule ne fait jamais de quelqu'un un Membre à part entière.

Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.

Droits des membres

Quels sont les droits de chaque membre, en proportion de ce que nous leur demandons ?

Clauses RCOS 3.4.1, 3.4.3, 3.4.4
  • 3.4.1 La communauté DOIT définir explicitement les droits des membres.
  • 3.4.3 Les droits et obligations DOIVENT être symétriques et proportionnels à l'état d'adhésion.
  • 3.4.4 Aucune obligation NE PEUT être imposée sans un droit correspondant et documenté.
Pourquoi énumérer les droits explicitement ?
Comment remplir cette section

Ce qu’il faut couvrir

  • Pour chaque état d'adhésion : quels droits un membre dans cet état détient-il ?
  • Quels droits valent pour tout le monde, dans chaque état — comme soulever une préoccupation sans représailles, ou partir à tout moment ?
  • Les droits de chaque état correspondent-ils à ce que nous demandons à cet état, de sorte que plus nous demandons, plus un membre bénéficie de protection et de voix ?
  • Lorsqu'un droit est fixé dans un autre document — le vote dans la Matrice de décision, les rôles dans le Registre des rôles — y renvoyons-nous plutôt que de l'écrire deux fois ?

Exemples

Chaque membre, dans n'importe quel état, peut soulever un conflit par l'Échelle de résolution des conflits sans représailles, consulter les archives de gouvernance de la communauté et partir à tout moment. Les Membres à l'essai peuvent en plus participer à toutes les réunions et proposer des points à l'ordre du jour. Les Membres à part entière peuvent en outre voter sur les décisions comme prévu dans la Matrice de décision, occuper les rôles listés dans le Registre des rôles et proposer des modifications à tout accord. Les Membres à part entière assument le planning de travail et les coûts partagés, et détiennent donc aussi le droit de vote que les Membres à l'essai n'ont pas.

Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.

Obligations des membres

Qu'attend la communauté de chaque membre — et où cette attente s'arrête-t-elle ?

Clauses RCOS 3.4.2, 3.4.3, 3.4.4, 3.4.5
  • 3.4.2 La communauté DOIT définir explicitement les obligations des membres.
  • 3.4.3 Les droits et obligations DOIVENT être symétriques et proportionnels à l'état d'adhésion.
  • 3.4.4 Aucune obligation NE PEUT être imposée sans un droit correspondant et documenté.
  • 3.4.5 Les obligations NE DOIVENT PAS être ouvertes ou indéfinies.
Pourquoi encadrer strictement les obligations ?
Comment remplir cette section

Ce qu’il faut couvrir

  • Pour chaque obligation : qu'est-ce qui est demandé exactement, et comment un membre saurait-il s'il la remplit ?
  • Où s'arrête chaque obligation — combien, à quelle fréquence, pendant combien de temps ?
  • À quel droit documenté chaque obligation correspond-elle ? (Les droits eux-mêmes font l'objet de leur propre question.)
  • Quelles obligations s'appliquent dans chaque état d'adhésion, et lesquelles seulement dans certains ?
  • Y a-t-il quelque chose que nous attendons tacitement des membres sans l'avoir écrit — et devrions-nous l'écrire ou l'abandonner ?

Exemples

Chaque membre respecte nos contraintes d'identité, participe à un processus de conflit lorsqu'il y est désigné comme partie, ne parle pas au nom de la communauté en public sans mandat de l'assemblée générale, et n'utilise pas l'argent ou les comptes de la communauté au-delà de l'autorité que lui donne un rôle. À chaque obligation correspond un droit dans cet accord, comme le droit à une procédure équitable et à occuper des rôles. Rien d'autre ne peut être exigé d'un membre à moins que cette liste ne soit modifiée par décision.

Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.

Attentes en matière de participation et de contribution

Qu'est-ce qui compte comme participation, combien suffit, quelqu'un peut-il envoyer un remplaçant — et que se passe-t-il quand quelqu'un s'arrête ?

Clauses RCOS 3.5.1, 3.5.2, 3.5.3, 3.5.4
  • 3.5.1 Les attentes en matière de participation DOIVENT être explicitement définies.
  • 3.5.2 Les formes acceptables de contribution DOIVENT être énumérées.
  • 3.5.3 La substitution de participation (par exemple, l'externalisation du travail) DOIT être explicitement encadrée.
  • 3.5.4 La non-participation persistante DOIT déclencher un processus de responsabilisation tel que défini dans la Couche 4.
Pourquoi définir la participation en chiffres ?
Comment remplir cette section

Ce qu’il faut couvrir

  • Quelles formes de contribution reconnaissons-nous ?
  • Combien suffit — combien de contributions, de quels types, sur quelle période ?
  • Quelqu'un peut-il envoyer un remplaçant, ou payer quelqu'un pour faire sa part — pour quelles tâches, et qui reste responsable ?
  • Comment quelqu'un nous annonce-t-il son absence, et pendant combien de temps les attentes peuvent-elles être suspendues ?
  • Au bout de combien de temps sans participation et sans avertissement un processus de responsabilisation démarre-t-il — et qui le lance ? (Ce que fait ce processus est fixé dans l'Échelle de résolution des conflits.)

Exemples

Nous reconnaissons quatre formes de contribution : les journées de travail sur le terrain, la cuisine pour les repas partagés, l'animation ou la prise de notes lors des réunions, et les tâches du planning d'entretien. Chaque membre contribue au moins 8 heures par mois, réparties entre ces formes. Un membre peut échanger une tâche avec un autre membre, mais ne peut pas payer une personne extérieure pour faire sa part. Les attentes sont suspendues jusqu'à 3 mois si le membre en informe à l'avance la personne référente des adhésions. Deux mois consécutifs sous le minimum sans avertissement ouvrent une vérification de responsabilisation.

Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.

Référence à la procédure régulière

Qu'est-ce qui protège un membre quand la communauté se retourne contre lui ?

Clauses RCOS 3.6.3
  • 3.6.3 La sortie forcée DOIT suivre une procédure régulière et être traitée par les mécanismes de la Couche 4.
Pourquoi rappeler la procédure régulière ici ?
Comment remplir cette section

Ce qu’il faut couvrir

  • Quels documents protègent un membre contre l'exclusion, la suspension ou la restriction d'accès — et cet accord les nomme-t-il chacun ?
  • En une ou deux phrases simples, que promettons-nous ici, pour que personne ne soit exclu ou restreint en vertu d'une règle qui ne lui a jamais été montrée ?
  • Comment un membre qui lit cet accord trouve-t-il la version actuelle de ces documents ?

Exemples

Aucun membre ne peut être exclu, suspendu ou voir son accès restreint autrement que par les processus de notre Échelle de résolution des conflits et de notre Protocole de sortie et de séparation. Les deux sont liés depuis cet accord. Aucune règle qui n'est pas écrite dans l'un de ces deux documents ne peut être invoquée contre un membre.

Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.

Registre de ratification

Qui a adopté cet accord, quand, et comment la décision a-t-elle été prise ?

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