Protocole de responsabilisation
Définit ce qui se passe lorsqu'un accord est rompu : ce qui déclenche un examen, comment l'enquête se déroule, les garanties de procédure régulière et contre les représailles, les options de réparation et de sanction, et comment les droits sont rétablis.
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Déclencheurs
Que faut-il qu'il se passe avant que le processus de responsabilisation démarre, et qui peut l'enclencher ?
Clauses RCOS 6.4.1, 6.5.4
Pourquoi énumérer ce qui déclenche un contrôle de responsabilisation ?
Si les contrôles de responsabilisation ne se produisent que lorsque quelqu'un se sent suffisamment motivé pour insister, ils deviennent politiques. Nommer les déclencheurs exacts — inactivité, manquement, violation d'un invariant, renvoi — signifie que le processus démarre à partir d'une condition que n'importe qui peut vérifier, et non à partir d'un jugement sur une personne.
Comment remplir cette section
Liste les déclencheurs spécifiques et vérifiables qui initient un contrôle de responsabilisation. Chaque déclencheur doit être observable à partir de registres ou d'un renvoi direct.
Un contrôle de responsabilisation est initié lorsque :
- <Un membre n'a pas effectué de contribution reconnue pendant X mois consécutifs.>
- <Un membre a manqué à une obligation de l'Accord d'adhésion.>
- <Un membre a violé une contrainte d'identité ou un invariant de la Couche 0.>
- <Un renvoi est effectué depuis l'Échelle de résolution des conflits (étape 3 ou supérieure).>
Ce qu’il faut couvrir
- Quelles conditions déclenchent un contrôle de responsabilisation — par exemple une longue absence de contributions, un manquement à une obligation de l'Accord d'adhésion, ou un acte contraire à l'un de nos engagements fondateurs ?
- Pour chaque déclencheur : comment n'importe qui peut-il vérifier qu'il s'est produit, à partir de nos registres ou d'un renvoi direct ?
- Qui peut enclencher le processus, et comment — et un dossier peut-il être renvoyé depuis l'Échelle de résolution des conflits ?
- Qu'est-ce qui n'est pas un déclencheur — comment empêchons-nous que le processus soit enclenché parce que quelqu'un est mal aimé ?
Exemples
Un contrôle de responsabilisation ne démarre que lorsque l'une de ces conditions est consignée : un membre n'a aucune contribution enregistrée depuis quatre mois consécutifs ; un membre a manqué à une obligation de l'Accord d'adhésion et ne l'a pas réparé dans les 30 jours suivant une relance ; un membre a agi contre l'un de nos engagements fondateurs ; ou un dossier est renvoyé depuis l'étape 3 ou supérieure de l'Échelle de résolution des conflits. Tout membre peut faire le renvoi, par écrit, à la personne coordinatrice de la responsabilisation. La désapprobation envers quelqu'un n'est pas un déclencheur.
Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.
Enquête et examen
Qui examine ce qui s'est passé, et comment le fait-on sans prendre parti ?
Clauses RCOS 6.4.2, 6.4.3, 6.4.6, 6.5.4
- 6.4.2 Les sanctions et les actions de réparation DOIVENT être :
- 6.4.3 Le cadre DOIT définir, au minimum :
- 6.4.6 Les actions orientées vers la réparation DOIVENT être prioritaires par rapport aux actions punitives, sauf dans les cas critiques pour la sécurité.
- 6.5.4 Le Protocole de responsabilité DOIT définir, au minimum :
Pourquoi graduer la réponse selon la gravité ?
Traiter une contribution manquée de la même façon qu'une violation d'invariant soit écrase les cas mineurs sous un processus lourd, soit laisse les cas graves passer par une simple conversation privée. Des parcours gradués — vérification informelle, avis écrit de niveau intermédiaire, escalade directe pour les manquements graves — ajustent le poids de la réponse au poids du manquement et maintiennent la réparation comme option par défaut là où la réparation est encore possible.
Comment remplir cette section
Définis les parcours léger (inactivité), intermédiaire (manquement à une obligation) et grave (violation d'invariant, sécurité). Indique qui initie le processus, le délai de réponse et la voie d'escalade pour chacun.
> Guide de gravité des manquements : <intermédiaire = non-respect d'une obligation de l'Accord d'adhésion qui ne menace pas la sécurité des membres ni l'intégrité de la communauté ; grave = violation d'un invariant de la Couche 0, préoccupation crédible de sécurité, conduite persistante de mauvaise foi.>
- Inactivité (manquement léger) : <qui contacte le membre ; délai de réponse ; issues possibles.>
- Manquement à une obligation (intermédiaire) : <avis écrit ; délai de réponse ; voies de résolution / escalade.>
- Manquement grave / violation d'invariant : <escalade directe vers l'étape appropriée de l'Échelle de résolution des conflits.>
Ce qu’il faut couvrir
- Quels parcours utilisons-nous — léger (par exemple l'inactivité), intermédiaire (un manquement à une obligation) et grave (une atteinte à nos engagements fondateurs ou une préoccupation de sécurité) — et qu'est-ce qui range un dossier dans chacun ?
- Pour chaque parcours : qui prend contact ou ouvre l'examen, et combien de temps prend chaque étape ?
- Pour chaque parcours : quelles sont les issues possibles, et où va le dossier s'il n'est pas résolu ?
- Qui ne peut pas examiner un dossier — par exemple une personne impliquée, ou proche de l'une des parties — et qui prend le relais ?
- Comment les constats sont-ils consignés avant que quiconque décide de la suite ? (Quelles conséquences peuvent suivre est une autre question.)
Exemples
Léger : si les contributions d'un membre s'interrompent, quelqu'un de l'équipe de soin prend contact dans les deux semaines. Intermédiaire : un manquement à une obligation de l'Accord d'adhésion reçoit un avis écrit de la personne coordinatrice de la responsabilisation ; s'il n'est pas résolu sous 30 jours, le dossier va à un panel d'examen de trois membres. Grave : une atteinte à un engagement fondateur ou une préoccupation crédible de sécurité va directement à l'étape 5 de l'Échelle de résolution des conflits. Aucune personne impliquée dans l'affaire, ni partageant un foyer avec l'une des parties, ne peut siéger au panel.
Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.
Garanties de procédure régulière
À quoi a droit une personne mise en cause, avant que quoi que ce soit soit décidé ?
Clauses RCOS 6.4.2, 6.4.4, 6.5.4
- 6.4.2 Les sanctions et les actions de réparation DOIVENT être :
- 6.4.4 Les actions de séparation, de suspension ou d'exclusion DOIVENT suivre une procédure régulière et DOIVENT être conformes aux règles de sortie et de séparation définies à la Couche 1.
- 6.5.4 Le Protocole de responsabilité DOIT définir, au minimum :
Pourquoi expliciter les droits de notification, de réponse et d'appel ?
La responsabilisation sans procédure régulière n'est que de la punition avec de la paperasse. Un membre faisant face à une sanction doit connaître le motif de préoccupation, disposer d'un délai réel pour répondre, et avoir une instance à laquelle faire appel — sinon la décision de l'organe compétent est définitive par défaut, ce qui concentre le pouvoir exactement là où il ne devrait pas se concentrer.
Comment remplir cette section
Indique le droit à une notification écrite, un délai de réponse minimum et une voie d'appel explicite auprès des Membres titulaires.
- Droit à la notification : <le membre est notifié par écrit du motif de préoccupation avant tout examen ou sanction.>
- Droit de réponse : <délai de réponse minimum — par ex. 30 jours.>
- Droit d'appel : <toute décision peut faire l'objet d'un appel via le processus de gouvernance (vote stratégique).>
Ce qu’il faut couvrir
- Comment et quand la personne est-elle informée par écrit du motif de préoccupation — avant que tout examen ou toute conséquence ne commence ?
- De quel délai minimum dispose-t-elle pour répondre, et peut-elle en demander davantage ?
- Peut-elle consulter les éléments sur lesquels repose la préoccupation, être accompagnée d'une personne de soutien, et choisir de répondre par écrit ou en personne ?
- Où une décision peut-elle être contestée en appel — et les personnes qui l'ont prise peuvent-elles aussi juger l'appel ?
Exemples
Avant tout examen, le membre reçoit une notification écrite indiquant le motif de préoccupation et les éléments sur lesquels il repose. Il ou elle dispose d'au moins 30 jours pour répondre, par écrit ou lors d'une réunion, et peut être accompagné·e d'une personne de soutien de son choix. Toute décision peut faire l'objet d'un appel auprès des Membres titulaires sous 14 jours et est tranchée par un vote Stratégique ; aucune des personnes ayant pris la décision initiale ne peut présider l'appel.
Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.
Protections contre les représailles
Comment protégeons-nous une personne qui soulève une préoccupation pour qu'elle ne le paie pas plus tard ?
Clauses RCOS 6.3.2, 6.5.4
Pourquoi protéger explicitement les participants ?
Si le fait de soulever une préoccupation ou de fournir des informations peut coûter à un membre son statut, ses relations ou son accès, les gens garderont le silence et le système de responsabilisation s'effondrera dans la pratique. Qualifier les représailles elles-mêmes comme déclencheur rend le coût de la suppression plus élevé que le coût du signalement.
Comment remplir cette section
Indique que les représailles contre tout membre qui soulève, participe à, ou fournit des informations dans le cadre d'un processus de responsabilisation constituent elles-mêmes un déclencheur de responsabilisation.
<Les représailles contre un membre pour sa participation à toute partie de ce processus constituent elles-mêmes un déclencheur de responsabilisation.>
Ce qu’il faut couvrir
- Qui est protégé — une personne qui soulève une préoccupation, demande une médiation, fournit des informations ou des éléments, ou participe à un examen ou à un appel ?
- Qu'est-ce qui compte comme représailles — y compris les formes discrètes comme la perte d'un rôle, l'attribution de tâches moins intéressantes, ou la mise à l'écart sociale ?
- Que se passe-t-il quand quelqu'un exerce des représailles — cela déclenche-t-il un contrôle de responsabilisation à part entière ?
- Combien de temps la protection dure-t-elle après la clôture du processus ?
Exemples
Personne ne peut être moins bien traité pour avoir soulevé une préoccupation, demandé une médiation, fourni des informations ou des éléments, ou participé à un examen ou à un appel. Être moins bien traité inclut être retiré d'un rôle, perdre l'accès aux ressources partagées, ou être laissé de côté lors des événements de la communauté. Les représailles sont elles-mêmes un déclencheur de responsabilisation, et cette protection dure deux ans après la clôture du processus.
Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.
Options de sanction et de réparation
Quelles conséquences peuvent suivre, comment restent-elles proportionnées et susceptibles d'appel — et comment la réparation passe-t-elle avant la punition ?
Clauses RCOS 6.4.1, 6.4.2, 6.4.3, 6.4.5, 6.4.6, 6.5.4, 6.6.3
- 6.4.1 La communauté DOIT définir un cadre explicite de sanctions et de réparation.
- 6.4.2 Les sanctions et les actions de réparation DOIVENT être :
- 6.4.3 Le cadre DOIT définir, au minimum :
- 6.4.5 Les sanctions NE DOIVENT PAS être appliquées par exclusion informelle, pression sociale, silence ou retrait implicite de droits.
- 6.4.6 Les actions orientées vers la réparation DOIVENT être prioritaires par rapport aux actions punitives, sauf dans les cas critiques pour la sécurité.
- 6.5.4 Le Protocole de responsabilité DOIT définir, au minimum :
- 6.6.3 La réparation et la restauration DOIVENT précéder la punition, sauf lorsque la sécurité immédiate est en jeu.
Pourquoi prédéfinir le catalogue de sanctions ?
Des sanctions improvisées en cours de processus reflètent la voix la plus forte dans la salle, pas ce que le manquement justifie. Un catalogue fixe — avec des conditions préalables, l'organe habilité et la voie d'appel pour chaque sanction — maintient la proportionnalité des réponses, empêche l'exclusion informelle de devenir la punition par défaut, et rend évident quand une sanction dépasse le périmètre de l'organe qui l'applique.
Comment remplir cette section
Pour chaque type de sanction, définis les conditions préalables, l'organe habilité et la voie d'appel. Les réponses orientées vers la réparation doivent être la règle par défaut ; les réponses punitives sont réservées aux manquements critiques pour la sécurité ou non résolus.
> Les réponses orientées vers la réparation sont préférées aux réponses punitives, sauf dans les cas critiques pour la sécurité. > Les sanctions DOIVENT être proportionnelles, limitées dans le temps lorsque applicable, documentées, et jamais appliquées par l'exclusion informelle ou la pression sociale.
| Type | Conditions préalables | Organe habilité | Possibilité d'appel ? |
|---|---|---|---|
| <Vérification privée / rappel> | <inactivité ou manquement mineur> | <rôle> | <oui> |
| <Avertissement écrit> | <manquement à une obligation non résolu après vérification> | <rôle> | <oui> |
| <Restriction d'accès temporaire> | <situation critique pour la sécurité ; fenêtre d'examen> | <rôle> | <oui> |
| <Exclusion forcée> | <manquement grave ou non résolu, ou décision des Membres titulaires> | <Membres titulaires> | <oui — nouveau vote> |
Ce qu’il faut couvrir
- Quelles conséquences peuvent suivre un manquement — et quelles étapes de réparation viennent avant toute punition ?
- Pour chaque conséquence : que faut-il établir d'abord, et quels éléments suffisent ?
- Pour chaque conséquence : qui peut l'appliquer, combien de temps dure-t-elle, et comment la contester en appel ?
- Comment nous assurons-nous que personne n'est puni de façon informelle — par l'exclusion, le silence ou la pression sociale ?
Exemples
Notre première réponse est toujours la réparation : une conversation, des excuses ou la remise en état du dommage, convenues avec les personnes concernées. Si cela échoue, le panel de responsabilisation peut donner un avertissement écrit, puis restreindre l'accès à un espace partagé ou à un rôle pour trois mois au maximum ; seuls les Membres titulaires peuvent décider d'une exclusion forcée. Chaque étape exige un constat écrit, peut être contestée en appel sous 14 jours, et se termine à une date indiquée. Personne n'est mis à l'écart de façon informelle. Seul un risque immédiat pour la sécurité nous permet de passer directement à une restriction.
Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.
Conditions de rétablissement des droits
Comment quelqu'un retrouve-t-il son statut une fois qu'une sanction est arrivée à son terme ?
Clauses RCOS 6.4.3, 6.4.4
Pourquoi rendre explicites les conditions de rétablissement ?
S'il n'existe pas de chemin de retour défini, chaque sanction devient effectivement permanente et chaque sortie devient une condamnation à vie. Des conditions de rétablissement explicites signalent que la responsabilisation vise la réparation là où la réparation est possible, et elles empêchent un filtrage a posteriori pour décider si quelqu'un est « vraiment » le bienvenu de retour.
Comment remplir cette section
Pour chaque catégorie de sanction, indique le chemin vers le rétablissement des droits — nouvelle candidature après un départ volontaire, période de blocage de candidature après une exclusion forcée, rétablissement après une restriction temporaire.
- Après un départ volontaire : <nouvelle candidature via le Protocole d'intégration ; pas de rétablissement automatique.>
- Après une exclusion forcée : <période minimale de blocage de candidature ; le processus d'admission standard s'applique.>
- Après une restriction d'accès temporaire : <droits rétablis après confirmation de la résolution dans la fenêtre d'examen.>
Ce qu’il faut couvrir
- Pour chaque type de sanction : quel est le chemin de retour vers les pleins droits, et qui confirme qu'il a été parcouru ?
- Après une restriction temporaire : que faut-il démontrer, et dans quel délai les droits sont-ils rétablis une fois cela fait ?
- Après un départ volontaire : la personne peut-elle revenir, et par quel processus ?
- Après une exclusion forcée : combien de temps faut-il attendre avant de candidater à nouveau, et quel processus d'admission s'applique alors ?
- Une fois les conditions remplies, comment empêchons-nous que quelqu'un reste tenu à l'écart de façon informelle ?
Exemples
Après une restriction temporaire, les droits sont pleinement rétablis dès que la personne coordinatrice de la responsabilisation confirme que les étapes de réparation convenues sont accomplies ; elle doit faire cette vérification dans les 14 jours suivant la demande du membre. Une personne partie volontairement peut candidater à nouveau à tout moment via le Protocole d'intégration, sans retour automatique. Après une exclusion forcée, elle peut candidater à nouveau au bout de deux ans, et le processus d'admission habituel s'applique.
Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.
Coordination avec la Couche 1
Quand la responsabilisation conduit à suspendre ou exclure quelqu'un, comment nous assurons-nous que la procédure régulière a eu lieu d'abord et que les règles du protocole de sortie s'appliquent ?
Clauses RCOS 6.4.4, 6.5.4
Pourquoi relier cela au Protocole de sortie et de séparation ?
Les règles de sortie se trouvent dans la Couche 1 pour une bonne raison — elles régissent qui est et qui n'est pas membre. Si les actions de responsabilisation créaient leur propre chemin de sortie parallèle, il y aurait deux ensembles de règles, deux ensembles de registres, et une faille pour contourner la procédure régulière. Un seul protocole de sortie canonique comble cette lacune.
Comment remplir cette section
Indique que toutes les exclusions forcées et restrictions d'accès temporaires suivent le Protocole de sortie et de séparation (Couche 1), et précise qu'une restriction temporaire ne constitue pas une sortie.
<Toutes les exclusions forcées et restrictions d'accès temporaires suivent le Protocole de sortie et de séparation (Couche 1). Une restriction d'accès temporaire ne constitue pas une sortie et ne déclenche pas la période de blocage de candidature, sauf si une exclusion forcée est ensuite votée par les Membres titulaires.>
Ce qu’il faut couvrir
- Quand un processus de responsabilisation se termine par une exclusion, suivons-nous le Protocole de sortie et de séparation — sans aucune voie de sortie séparée ici ?
- Une suspension temporaire ou une restriction d'accès est-elle une sortie ? Si non, qu'est-ce qu'elle laisse intact ?
- Quelles étapes de procédure régulière doivent être accomplies avant toute suspension ou exclusion, en dehors des mesures de sécurité immédiates ?
- Comment les deux processus partagent-ils un seul registre, pour qu'une sortie ne soit jamais consignée deux fois ou de deux manières différentes ? (La façon dont une exclusion forcée est décidée relève du protocole de sortie.)
Exemples
Toute exclusion forcée et toute restriction d'accès temporaire suivent le Protocole de sortie et de séparation ; ce protocole ne crée aucune voie de sortie séparée. Une restriction temporaire n'est pas une sortie : le membre conserve son adhésion et n'est pas soumis au blocage de nouvelle candidature, sauf si les Membres titulaires votent ensuite une exclusion forcée. En dehors des mesures de sécurité immédiates, personne n'est suspendu ni exclu avant d'avoir reçu une notification écrite, bénéficié du plein délai de réponse et eu la possibilité de faire appel.
Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.
Registre de ratification
- Adopté le : <AAAA-MM-JJ>
- Type de décision : Stratégique
- Version : <version>
- Registre de décision : <lien vers le registre de décision>