Règles de trésorerie
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Périmètre de la trésorerie
What is held in common — and where does the shared purse end and a personal one begin?
Clauses RCOS 5.3.1, 5.5.4
Pourquoi tracer une frontière nette autour des fonds de trésorerie ?
Sans limite explicite, tout argent circulant près de la communauté — la carte personnelle d'un fondateur, un compte parallèle, une cagnotte informelle de remboursement — peut progressivement être traité comme de l'argent communautaire, avec toutes les obligations que cela implique. Nommer précisément quels comptes relèvent de la trésorerie et lesquels n'en relèvent pas protège à la fois la communauté et les individus qui paient de leur poche.
Comment remplir cette section
Nomme chaque compte qui fait partie de la trésorerie (portefeuille, compte bancaire, etc.) et indique explicitement que les fonds personnels utilisés de manière informelle ne sont pas de la trésorerie et ne créent aucune obligation communautaire.
<Définis quels comptes constituent la trésorerie communautaire — adresses de portefeuille explicites, comptes bancaires, etc. Indique que tout nouveau compte de trésorerie DOIT être déclaré et approuvé par une décision Stratégique avant que des fonds y soient reçus. Indique que les fonds personnels couvrant des coûts opérationnels ne sont pas de la trésorerie et n'ouvrent aucun droit à remboursement communautaire.>
Ce qu’il faut couvrir
- Which accounts, wallets or cash boxes are community money — named one by one?
- How is a new treasury account opened, and can money be paid into it before that is decided?
- When someone pays a community cost out of their own pocket, does that make it community money — and does the community then owe them?
- Where shared money and private resources meet — a member's land we use, or shared money spent near someone's home: which rule applies?
Exemples
Our treasury is exactly two accounts: the co-op's current account and its savings account, both in the co-op's name. Any new treasury account must be approved by a Strategic decision of full members before money is paid into it. Money a member spends from their own pocket on shared costs is not treasury and creates no debt, unless the spend was approved in advance under our spending rules, in which case it is repaid from the current account. Treasury money is never spent on repairs inside private flats.
Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.
Sources de revenus
Where does our money come from, and what are we relying on?
Clauses RCOS 5.3.2
- 5.3.2 Les sources de revenus et toute interface de revenus externes DOIVENT être explicitement définies.
Pourquoi faire transiter tous les revenus par une liste unique et déclarée ?
Chaque source de revenus comporte des contreparties — obligations de déclaration, attentes, risques de dépendance. Si des canaux de revenus peuvent s'ouvrir de manière informelle, ces contreparties s'attachent avant que la communauté ait eu l'occasion de les évaluer. Une liste unique et déclarée, modifiable uniquement par décision Stratégique, maintient les obligations de la communauté sous son propre contrôle.
Comment remplir cette section
Nomme chaque source de revenus actuelle de la communauté, et renvoie au Protocole d'économie interne pour la règle selon laquelle tout nouveau canal de revenus nécessite une décision Stratégique.
<Liste les sources de revenus actuelles, ou indique qu'il n'y en a aucune. Renvoie à la section Interfaces de revenus externes du Protocole d'économie interne.>
Ce qu’il faut couvrir
- What money comes in today — from whom, how often, and for what? If nothing yet, say so.
- What does each source expect from us in return, and when does it end?
- Which source would hurt most if it stopped?
- Who keeps this list up to date when a source ends or its terms change? (Opening a new source is its own question.)
Exemples
Our income comes from three sources: monthly member contributions, fees from the two open courses we run each summer, and a three-year grant from a regional foundation that ends next spring and requires a yearly activity report. We have no loans, sponsors or investors. Losing the grant would hurt most, so we plan each year's budget without it. The finance steward updates this list whenever a source ends or its terms change.
Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.
Transparence et rapports
Who can see the accounts, how often, and what may be held back?
Clauses RCOS 5.3.4, 5.3.5, 5.6.1
- 5.3.4 La transparence DOIT être la règle par défaut pour les soldes de trésorerie, les entrées, les sorties, les obligations et les engagements.
- 5.3.5 Toute exception à la transparence DOIT être explicitement définie, justifiée, limitée dans le temps, et NE DOIT PAS empêcher les membres de vérifier la conformité.
- 5.6.1 Les ressources partagées, les flux et les obligations DOIVENT être visibles par la communauté par défaut, avec uniquement des exceptions limitées et explicites.
Pourquoi faire de la transparence le défaut, et non une fonctionnalité ?
L'opacité dans une trésorerie s'accumule : une divulgation manquante en invite une autre, et bientôt les membres ne peuvent plus vérifier si l'argent de la communauté est géré comme ils l'avaient convenu. Faire de la visibilité en temps réel la référence — et exiger que toute exception soit nommée, justifiée et limitée dans le temps — maintient l'audit à la portée de chaque membre, pas seulement des intendant·e·s.
Comment remplir cette section
Indique le niveau de visibilité par défaut pour chaque compte de trésorerie. Lorsque la visibilité directe n'est pas possible (p. ex. certains comptes bancaires), définis une cadence de reporting périodique avec un·e responsable nommé·e.
- <Trésorerie principale (p. ex. multi-sig Safe) : tous les Membres à part entière disposent au minimum d'un accès en lecture ; visibilité en temps réel.>
- <Autres comptes déclarés : accès en lecture multi-utilisateur direct si possible ; sinon, résumé périodique des soldes et transactions.>
- <Toutes les décisions de dépense font référence à l'enregistrement de gouvernance associé (identifiant de vote ou journal des décisions déléguées).>
Ce qu’il faut couvrir
- For each treasury account: who can see the balance and every transaction, and is that live or reported later?
- Where an account cannot be shared directly, who reports on it, how often, and in what detail?
- How do members see what we owe and what we have promised, not only what we hold?
- What may be kept private — for example a payment to someone in hardship: who decides, for how long, and why?
- Even where something is kept private, how can members still check that the rules were followed?
Exemples
All full members have read-only access to the community bank account and see every transaction as it happens. The treasurer posts a monthly summary of balances, money in and out, debts and signed commitments to the members' forum within ten days of the month's end. The one exception is support paid to a member in hardship: the name stays hidden for up to 12 months, but the amount, date and approving decision are always shown, and two members chosen by lot each year may check the full details.
Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.
Réserve, risque et contraintes d'endettement
How much may we owe, and how much do we keep aside for a bad year?
Clauses RCOS 5.3.6
- 5.3.6 La communauté DOIT définir des politiques de réserve, de risque et de responsabilité, incluant :
Pourquoi bloquer la dette et les engagements à long terme par défaut ?
La dette et les engagements récurrents lient la communauté au-delà des personnes qui en font actuellement partie — les futurs membres héritent des obligations. Les interdire sauf autorisation explicite par vote Stratégique empêche que des contraintes à long terme soient contractées à la légère, et préserve la possibilité de rester léger.
Comment remplir cette section
Indique les règles concernant la dette, les engagements récurrents, les réserves de contingence et les instruments financiers hors trésorerie. Par défaut, « non autorisé sans vote Stratégique » pour tout ce qui engage l'avenir.
- Dette : <autorisée uniquement par vote Stratégique.>
- Engagements à long terme : <coûts récurrents / contrats autorisés uniquement par vote Stratégique.>
- Réserve de contingence : <objectif de réserve, ou indiquer qu'il n'est pas encore défini.>
- Instruments hors trésorerie : <prêts, investissements, garanties uniquement par vote Stratégique.>
Ce qu’il faut couvrir
- May we borrow money at all — and if so, how much, from whom, and only through which decision?
- Which recurring costs or long contracts (leases, subscriptions, paid staff) need a decision before anyone signs?
- Do we keep money aside for a bad year — how much, what may it be used for, and who may draw on it? If we have no target yet, say so.
- May anyone take out loans, give guarantees or make investments on our behalf outside the treasury accounts?
Exemples
We do not borrow, give guarantees or make investments unless full members approve it by a Strategic vote, and total debt may never exceed six months of our usual income. Any contract or recurring cost lasting longer than a year also needs a Strategic vote. We aim to keep three months of running costs in a separate reserve account; it may only be used for emergency repairs or lost income, and every withdrawal is reported at the next members' meeting.
Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.
Règles relatives aux conflits d'intérêts
What does someone do when a decision about money would benefit them personally?
Clauses RCOS 5.4.3
- 5.4.3 Les mécanismes économiques NE DOIVENT PAS permettre aux membres de contourner les limites d'autorité de gouvernance définies dans la Couche 2, y compris par l'achat d'influence, la création de dépendance ou la conversion du pouvoir économique en autorité décisionnelle informelle.
Pourquoi interdire purement et simplement l'auto-approbation ?
Même des personnes bien intentionnées orientent inconsciemment les décisions vers leurs propres intérêts ; une règle exigeant la divulgation et l'abstention supprime le jugement subjectif et la pression sociale de « faire confiance à quelqu'un ». L'auto-approbation des dépenses est le moyen le plus courant par lequel les petits systèmes de gouvernance perdent silencieusement leur intégrité, c'est pourquoi la règle est énoncée sans détour.
Comment remplir cette section
Énonce la règle de non-auto-approbation et la règle de divulgation-et-abstention pour tout membre ayant un intérêt financier direct dans une décision de dépense.
- <Les demandeur·euse·s NE DOIVENT PAS approuver leurs propres demandes de dépense.>
- <Les membres ayant un intérêt financier direct dans une décision de dépense DOIVENT le déclarer et s'abstenir.>
- <Les titulaires de rôles de trésorerie NE DOIVENT PAS autoriser de dépense unilatérale au-delà de la limite déléguée.>
Ce qu’il faut couvrir
- Can anyone approve a spend they asked for themselves — and if not, who approves it instead?
- What counts as a personal interest — a relative's business, a friend who supplies us, a paid role?
- When someone would gain from a payment or purchase, when do they say so, and do they step out of the discussion and the decision?
- Where are declarations recorded, and what happens to a decision if an interest was not declared?
Exemples
No one may approve a spending request they made themselves; it goes to another steward instead. Any member who, or whose partner, family or business, would gain from a spending or purchasing decision must say so before discussion starts, then leaves the discussion and does not vote. Declarations are noted in the minutes. If an undeclared interest comes to light later, the decision is reviewed at the next members' meeting.
Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.
Procès-verbal de ratification
- Adopté le : <AAAA-MM-JJ>
- Type de décision : Stratégique
- Version : <version>
- Registre de décision : <lien vers le registre de décision>