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Règles de trésorerie

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Généré le 2026-11-06 · Télécharger tous les modèles

Périmètre de la trésorerie

Qu'est-ce qui est détenu en commun — et où s'arrête la bourse commune, où commence la bourse personnelle ?

Clauses RCOS 5.3.1, 5.5.4
  • 5.3.1 La communauté DOIT définir explicitement quelles ressources sont détenues dans la trésorerie partagée et comment les frontières de la trésorerie s'articulent avec les ressources privées.
  • 5.5.4 Le Règlement de Trésorerie DOIT définir, au minimum :
Pourquoi tracer une frontière nette autour des fonds de trésorerie ?
Comment remplir cette section

Ce qu’il faut couvrir

  • Quels comptes, portefeuilles ou caisses sont de l'argent communautaire — nommés un par un ?
  • Comment un nouveau compte de trésorerie est-il ouvert, et peut-on y verser de l'argent avant que ce soit décidé ?
  • Quand quelqu'un paie une dépense communautaire de sa poche, cela en fait-il de l'argent communautaire — et la communauté lui doit-elle alors quelque chose ?
  • Là où l'argent commun et les ressources privées se rencontrent — un terrain d'un membre que nous utilisons, ou de l'argent commun dépensé près du logement de quelqu'un : quelle règle s'applique ?

Exemples

Notre trésorerie, ce sont exactement deux comptes : le compte courant de la coopérative et son compte d'épargne, tous deux au nom de la coopérative. Tout nouveau compte de trésorerie doit être approuvé par une décision Stratégique des membres de plein droit avant qu'on y verse de l'argent. L'argent qu'un membre dépense de sa poche pour des coûts partagés n'est pas de la trésorerie et ne crée aucune dette, sauf si la dépense a été approuvée au préalable selon nos règles de dépense, auquel cas elle est remboursée depuis le compte courant. L'argent de la trésorerie n'est jamais dépensé pour des réparations à l'intérieur des logements privés.

Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.

Sources de revenus

D'où vient notre argent, et sur quoi comptons-nous ?

Clauses RCOS 5.3.2, 5.5.4
  • 5.3.2 Les sources de revenus et toute interface de revenus externes DOIVENT être explicitement définies.
  • 5.5.4 Le Règlement de Trésorerie DOIT définir, au minimum :
Pourquoi faire transiter tous les revenus par une liste unique et déclarée ?
Comment remplir cette section

Ce qu’il faut couvrir

  • Quel argent entre aujourd'hui — de qui, à quelle fréquence, et pour quoi ? Si rien pour l'instant, dites-le.
  • Qu'attend de nous chaque source en retour, et quand prend-elle fin ?
  • Quelle source nous manquerait le plus si elle s'arrêtait ?
  • Qui tient cette liste à jour quand une source se termine ou que ses conditions changent ? (Ouvrir une nouvelle source est une autre question.)

Exemples

Nos revenus viennent de trois sources : les contributions mensuelles des membres, les frais des deux formations ouvertes que nous organisons chaque été, et une subvention de trois ans d'une fondation régionale qui se termine au printemps prochain et exige un rapport d'activité annuel. Nous n'avons ni prêts, ni sponsors, ni investisseurs. Perdre la subvention nous ferait le plus mal, aussi nous construisons le budget de chaque année sans elle. La personne gardienne des finances met cette liste à jour chaque fois qu'une source se termine ou que ses conditions changent.

Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.

Autorité de dépense

Qui peut dépenser combien sans demander, qui approuve le reste, et comment chaque dépense est-elle enregistrée ?

Clauses RCOS 5.3.3, 5.5.4, 5.7.1
  • 5.3.3 L'autorité de dépense DOIT être explicitement encadrée par :
  • 5.5.4 Le Règlement de Trésorerie DOIT définir, au minimum :
  • 5.7.1 Les éléments suivants DOIVENT être explicites :
Pourquoi détailler les seuils dans un tableau ?
Comment remplir cette section

Ce qu’il faut couvrir

  • Pour chaque palier de dépense : jusqu'à quel montant ou pour quel type de coût, quel type de décision, qui l'approuve, et comment ?
  • Quels engagements relèvent d'un palier à part quel que soit le montant — contrats pluriannuels, prêts, tout ce qui engage les futurs membres ?
  • Que se passe-t-il quand une dépense est urgente, ou qu'elle finit par coûter plus que ce qui a été approuvé ?
  • Qu'enregistre-t-on pour chaque dépense — montant, objet, qui l'a approuvée, sur quelle décision elle s'appuie — et où ?

Exemples

La personne gardienne des finances peut approuver toute dépense unique jusqu'à 300 € dans le cadre du budget annuel convenu. Au-delà de 300 €, ou hors budget, il faut une décision Stratégique par vote des membres de plein droit. Les contrats pluriannuels, les prêts et autres obligations de long terme exigent une décision Constitutionnelle : deux tiers des membres de plein droit, confirmée lors d'une seconde assemblée 14 jours plus tard. Une dépense qui coûtera plus que ce qui a été approuvé remonte d'abord au palier suivant. Chaque dépense est consignée dans la semaine avec son montant, son objet, la personne qui l'a approuvée et un lien vers la décision.

Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.

Transparence et rapports

Qui peut voir les comptes, à quelle fréquence, et que peut-on retenir ?

Clauses RCOS 5.3.4, 5.3.5, 5.5.4, 5.6.1
  • 5.3.4 La transparence DOIT être la règle par défaut pour les soldes de trésorerie, les entrées, les sorties, les obligations et les engagements.
  • 5.3.5 Toute exception à la transparence DOIT être explicitement définie, justifiée, limitée dans le temps, et NE DOIT PAS empêcher les membres de vérifier la conformité.
  • 5.5.4 Le Règlement de Trésorerie DOIT définir, au minimum :
  • 5.6.1 Les ressources partagées, les flux et les obligations DOIVENT être visibles par la communauté par défaut, avec uniquement des exceptions limitées et explicites.
Pourquoi faire de la transparence le défaut, et non une fonctionnalité ?
Comment remplir cette section

Ce qu’il faut couvrir

  • Pour chaque compte de trésorerie : qui peut voir le solde et chaque transaction, et est-ce en direct ou rapporté plus tard ?
  • Là où un compte ne peut pas être partagé directement, qui en rend compte, à quelle fréquence, et avec quel niveau de détail ?
  • Comment les membres voient-ils ce que nous devons et ce que nous avons promis, et pas seulement ce que nous détenons ?
  • Que peut-on garder confidentiel — par exemple un versement à une personne en difficulté : qui décide, pour combien de temps, et pourquoi ?
  • Même lorsque quelque chose reste confidentiel, comment les membres peuvent-ils tout de même vérifier que les règles ont été suivies ?

Exemples

Tous les membres de plein droit ont un accès en lecture seule au compte bancaire de la communauté et voient chaque transaction en temps réel. La personne trésorière publie sur le forum des membres, dans les dix jours suivant la fin du mois, un résumé mensuel des soldes, des entrées et sorties, des dettes et des engagements signés. La seule exception est l'aide versée à un membre en difficulté : le nom reste masqué jusqu'à 12 mois, mais le montant, la date et la décision d'approbation sont toujours affichés, et deux membres tirés au sort chaque année peuvent vérifier l'ensemble des détails.

Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.

Réserve, risque et contraintes d'endettement

Combien pouvons-nous devoir, et combien gardons-nous de côté pour une mauvaise année ?

Clauses RCOS 5.3.6, 5.5.4
  • 5.3.6 La communauté DOIT définir des politiques de réserve, de risque et de responsabilité, incluant :
  • 5.5.4 Le Règlement de Trésorerie DOIT définir, au minimum :
Pourquoi bloquer la dette et les engagements à long terme par défaut ?
Comment remplir cette section

Ce qu’il faut couvrir

  • Pouvons-nous emprunter de l'argent — et si oui, combien, auprès de qui, et seulement par quelle décision ?
  • Quels coûts récurrents ou contrats longs (baux, abonnements, personnel salarié) exigent une décision avant toute signature ?
  • Gardons-nous de l'argent de côté pour une mauvaise année — combien, à quoi peut-il servir, et qui peut y puiser ? Si nous n'avons pas encore d'objectif, disons-le.
  • Quelqu'un peut-il contracter des prêts, donner des garanties ou faire des placements en notre nom en dehors des comptes de trésorerie ?

Exemples

Nous n'empruntons pas, ne donnons pas de garanties et ne faisons pas de placements sans approbation des membres de plein droit par un vote Stratégique, et la dette totale ne peut jamais dépasser six mois de nos revenus habituels. Tout contrat ou coût récurrent d'une durée supérieure à un an exige aussi un vote Stratégique. Nous visons à conserver trois mois de frais de fonctionnement sur un compte de réserve séparé ; il ne peut servir qu'à des réparations d'urgence ou à une perte de revenus, et chaque retrait est rapporté à la prochaine assemblée des membres.

Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.

Règles relatives aux conflits d'intérêts

Que fait une personne quand une décision financière lui profiterait personnellement ?

Clauses RCOS 5.4.3, 5.5.4
  • 5.4.3 Les mécanismes économiques NE DOIVENT PAS permettre aux membres de contourner les limites d'autorité de gouvernance définies dans la Couche 2, y compris par l'achat d'influence, la création de dépendance ou la conversion du pouvoir économique en autorité décisionnelle informelle.
  • 5.5.4 Le Règlement de Trésorerie DOIT définir, au minimum :
Pourquoi interdire purement et simplement l'auto-approbation ?
Comment remplir cette section

Ce qu’il faut couvrir

  • Quelqu'un peut-il approuver une dépense qu'il a lui-même demandée — et si non, qui l'approuve à la place ?
  • Qu'est-ce qui compte comme intérêt personnel — l'entreprise d'un proche, un ami qui nous fournit, un rôle rémunéré ?
  • Quand une personne gagnerait à un versement ou à un achat, quand le dit-elle, et se retire-t-elle de la discussion et de la décision ?
  • Où les déclarations sont-elles consignées, et qu'advient-il d'une décision si un intérêt n'a pas été déclaré ?

Exemples

Personne ne peut approuver une demande de dépense qu'il a formulée lui-même ; elle passe à une autre personne gardienne. Tout membre qui, ou dont le ou la partenaire, la famille ou l'entreprise, gagnerait à une décision de dépense ou d'achat doit le dire avant le début de la discussion, puis quitte la discussion et ne vote pas. Les déclarations sont notées au compte rendu. Si un intérêt non déclaré apparaît plus tard, la décision est réexaminée à la prochaine assemblée des membres.

Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.

Procès-verbal de ratification

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