Protocole d'économie interne
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Classification communs vs. privés
What belongs to all of us, what stays personal, and where is that written down?
Clauses RCOS 5.1.1, 5.1.2, 5.1.3, 5.1.4, 5.1.5, 5.6.2
- 5.1.1 Toutes les ressources comprises dans le périmètre gouverné déclaré DOIVENT être explicitement classifiées comme communes ou privées.
- 5.1.2 La communauté DOIT maintenir un registre unique, explicite et versionné des ressources gouvernées, incluant au minimum :
- 5.1.3 Toute ressource non explicitement classifiée DOIT être traitée comme non classifiée, et la communauté NE DOIT PAS l'allouer, la grever, la monétiser ou la transférer tant que la classification n'a pas été effectuée par une décision autorisée.
- 5.1.4 Pour les ressources communes, la communauté DOIT définir explicitement :
- 5.1.5 Pour les ressources privées, la communauté NE DOIT PAS exercer d'autorité au-delà de ce qui est explicitement déclaré dans le périmètre, les accords d'adhésion ou les autres artefacts gouvernés.
- 5.6.2 Les ressources déclarées comme communes NE DOIVENT PAS être privatisées par une action informelle, implicite ou unilatérale.
Pourquoi classifier chaque ressource ?
Les ressources non classifiées sont le terrain de la privatisation silencieuse — quelqu'un commence à traiter un bien partagé comme personnel, ou un bien privé se retrouve absorbé discrètement dans les obligations communautaires, et quand quelqu'un s'en aperçoit, la norme a déjà changé. Une classification explicite, avec des intendants et des règles de transfert nommés dès le départ, fait de tout changement de statut un acte de gouvernance visible plutôt qu'un glissement insidieux.
Comment remplir cette section
Pour chaque ressource détenue par la communauté, déclare la classification (Communs / Privé), nomme un intendant, définis les règles d'accès et indique les contraintes de transfert. Les ressources non classifiées NE DOIVENT PAS être allouées, grevées, monétisées ou transférées tant qu'elles ne sont pas classifiées.
| Ressource | Classification | Intendant | Règles d'accès | Contraintes de transfert |
|---|---|---|---|---|
| <ex. Spécification et artefacts RCOS> | <Communs / Privé> | <rôle d'intendant> | <qui lit / écrit> | <contraintes de transfert> |
| <ex. Trésorerie partagée> | <...> | <...> | <...> | <...> |
| <ex. Site web / domaines de la communauté> | <...> | <...> | <...> | <...> |
| <ex. Marque et comptes de réseaux sociaux> | <...> | <...> | <...> | <...> |
| <ex. Terrain ou infrastructure physique> | <...> | <...> | <...> | <...> |
> Toute ressource non classifiée NE DOIT PAS être allouée, grevée, monétisée ou transférée tant que la classification n'est pas complétée.
Ce qu’il faut couvrir
- For each thing we hold — land, buildings, money, tools, websites, accounts: is it shared by all of us or someone's own, and who is its steward or owner?
- For each shared resource: who may use it and how, who decides about it, who looks after it, and how is its upkeep paid for?
- Can a shared resource ever be sold, lent out or made someone's own — and if so, only through which decision, so it never happens quietly?
- Where does our say over someone's private belongings stop?
- Where is the list kept, how is each change dated and versioned, and what happens to something nobody has listed yet?
Exemples
Every change to our resource register is a new dated version agreed at a members' meeting. The land and workshop are shared: any member may use them, and the land group decides about them and keeps them up through monthly work days, with repairs paid from the shared budget. Shared resources may not be sold, lent long-term or made private except by a vote of full members. Members' homes, vehicles and savings are their own, and we have no say over them beyond the membership agreement. Anything not yet registered stays untouched until classified.
Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.
Catégories de contribution reconnues
Which kinds of work do we count as contribution — including the work nobody sees?
Clauses RCOS 5.2.1, 5.2.3, 5.6.3
- 5.2.1 La communauté DOIT définir explicitement quelles catégories de contributions sont reconnues. Celles-ci PEUVENT inclure, sans s'y limiter :
- 5.2.3 La communauté NE DOIT PAS dépendre structurellement d'un travail non rémunéré, invisible ou informel pour la survie du système sans définir explicitement les obligations, la reconnaissance ou les mécanismes de compensation correspondants.
- 5.6.3 La reconnaissance des contributions DOIT être explicite de sorte que le travail non rémunéré ou invisible ne soit pas structurellement requis pour la survie du système.
Pourquoi nommer les types de travail qui comptent ?
Si la communauté ne dit jamais à voix haute de quels types de travail elle dépend, le travail invisible — soin, facilitation, modération, intendance — reste invisible, et les personnes qui l'accomplissent s'épuisent ou partent. Énumérer les catégories transforme « quelqu'un s'en occupe, c'est tout » en travail reconnu que le système est tenu de prendre en compte.
Comment remplir cette section
Liste les catégories de contribution que ta communauté reconnaît. Le soin, la facilitation, l'intendance et la participation informelle sont souvent sous-reconnus — nomme-les explicitement si cela s'applique.
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| <ex. Connaissance et recherche> | <exemples> |
| <ex. Développement technique> | <exemples> |
| <ex. Gouvernance et coordination> | <exemples> |
| <ex. Construction communautaire> | <exemples> |
| <ex. Soin et soutien> | <exemples> |
| <ex. Intendance> | <exemples> |
| <ex. Participation informelle> | <exemples> |
Ce qu’il faut couvrir
- Which kinds of contribution do we recognise — for example practical work, care, teaching, coordination, upkeep?
- Which work keeps us running but is rarely noticed or thanked — hosting, listening, cleaning up after meetings, moderating, chasing paperwork?
- For each kind of work we depend on: is it recognised, shared out as a duty, or paid — so that nothing essential relies on someone quietly doing it for free?
- How would we notice that work we depend on is missing from the list? (How contributions are recorded is its own question.)
Exemples
We recognise six kinds of contribution: writing and research, building and maintaining our tools, coordination and facilitation, welcoming and mentoring new members, moderation and care for people in conflict or distress, and upkeep of shared documents and accounts. Moderation and care rotate between members every three months, so no one carries them indefinitely. At each quarterly review, any work we relied on that is not on this list is either added as a category or turned into a rotating duty.
Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.
Mécanisme de reconnaissance des contributions
How do we keep track of and recognise contributions — and what, if anything, does recognition unlock?
Clauses RCOS 5.2.2, 5.2.5
Pourquoi préciser comment la reconnaissance fonctionne concrètement ?
Sans mécanisme défini, « qui obtient du crédit » devient une affaire de qui parle le plus fort ou de qui est le plus proche de la personne qui décide. Spécifier ce qui est éligible, comment c'est enregistré, qui valide et comment contester transforme la reconnaissance en quelque chose sur lequel un membre peut réellement compter — et empêche la reconnaissance de se muer silencieusement en influence de gouvernance.
Comment remplir cette section
Indique ce qui est éligible, comment les reconnaissances sont enregistrées, qui valide, ce qu'elles débloquent (ou ne débloquent pas) et comment les membres contestent un enregistrement.
- Ce qui est éligible : <quelles activités comptent, et sur déclaration de qui.>
- Comment les contributions sont enregistrées : <canal structuré ; canal informel / auto-déclaré.>
- Qui valide : <automatique / titulaire de rôle / processus de nomination.>
- Effet sur l'accès/les privilèges : <la reconnaissance affecte uniquement le solde en unités internes ; elle n'accorde pas de droits de gouvernance supplémentaires au-delà de l'état d'adhésion.>
- Contestation : <délai et processus pour contester un enregistrement.>
Ce qu’il faut couvrir
- How is a contribution recorded or acknowledged, and by whom?
- Who may confirm a record? (Contesting one is its own question.)
- Does recognition give any benefits, responsibilities or access to shared resources?
- How do we make sure recognition never gives extra say in decisions beyond what the Decision Matrix grants?
Exemples
Members log their own contributions on the shared sheet within a week, and the task lead or any other member confirms them. Confirmed contributions count towards the monthly participation minimum and give priority when booking the guest room. They never give extra votes, a veto or a stronger voice in any decision.
Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.
Unités internes
If we use our own credits or hours, who issues them and what can they be used for?
Clauses RCOS 5.2.4, 5.2.5
- 5.2.4 Si des unités économiques internes sont utilisées (par ex. crédits-temps, points, jetons), le Protocole d'Économie Interne DOIT définir :
- 5.2.5 La reconnaissance des contributions NE DOIT PAS créer d'autorité décisionnelle implicite, de droit de veto ou d'influence sur la gouvernance au-delà de ce qui est défini dans la Couche 2.
Pourquoi définir les unités internes avec autant de précision ?
Les unités internes tendent à acquérir des pouvoirs que personne n'a votés — dépréciation, plafonds, transférabilité, poids de gouvernance — à moins que chaque propriété ne soit consignée par écrit. Lister l'émission, les règles de transfert, la confidentialité et le statut explicitement non-gouvernemental fait de ces unités des outils de reconnaissance plutôt que de discrètes devises parallèles.
Comment remplir cette section
Si ta communauté utilise des unités internes (XP, ECO, crédits, etc.), définis pour chaque unité son objectif, son émission, sa transférabilité, sa dépréciation, son plafond, la prévention de la fraude et la confidentialité. Indique explicitement que les unités n'accordent pas de droits de gouvernance au-delà de l'état d'adhésion.
| Propriété | <Unité A> | <Unité B> |
|---|---|---|
| Objectif | <...> | <...> |
| Émission | <...> | <...> |
| Transférabilité | <...> | <...> |
| Expiration / dépréciation | <...> | <...> |
| Plafond | <...> | <...> |
| Prévention de la fraude | <...> | <...> |
| Confidentialité | <...> | <...> |
> Les unités internes n'accordent pas de droits de gouvernance au-delà de ce que l'état d'adhésion définit.
Ce qu’il faut couvrir
- Do we use any units of our own (hours, credits, points)? If not, say so — and what would we need to agree before introducing one?
- For each unit: what is it for, who issues it, for what, and how much?
- Can a unit be given, traded or sold to someone else — and if so, between whom?
- Does a unit expire, lose value over time, or stop at a maximum? (Whether that is enough to stop anyone steering everything is its own question.)
- How do we prevent fake or mistaken entries, how is a wrong balance corrected, and where does someone go if they disagree with theirs?
- Who can see each person's balance and transactions — everyone, only the holder, or a named role?
Exemples
We use one unit, the work hour. The work-hour coordinator logs one hour for each hour of shared work signed off by that task's lead; hours cannot be given, traded or sold. Hours expire 24 months after they are earned, and no one may hold more than 200. Each member sees their own balance and all transactions without names; the coordinator corrects mistakes within a week, and anyone who disagrees with their balance uses our process for disputed economic records.
We do not use any internal credits, hours or points. Before introducing one, full members must agree what it is for, how it is issued, whether it can be transferred, when it expires, how mistakes are corrected and who can see balances, as an amendment to this protocol.
Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.
Contraintes d'accumulation
What stops one person accumulating enough to steer everything — and how would we notice?
Clauses RCOS 5.4.1, 5.4.2, 5.4.3, 5.4.4, 5.6.4
- 5.4.1 Les systèmes économiques internes DOIVENT empêcher la concentration illimitée d'influence ou de contrôle interne par le biais de ressources, de crédits ou d'obligations financières.
- 5.4.2 Si des unités internes existent, la communauté DOIT définir un ou plusieurs mécanismes de limitation de l'accumulation, qui PEUVENT inclure :
- 5.4.3 Les mécanismes économiques NE DOIVENT PAS permettre aux membres de contourner les limites d'autorité de gouvernance définies dans la Couche 2, y compris par l'achat d'influence, la création de dépendance ou la conversion du pouvoir économique en autorité décisionnelle informelle.
- 5.4.4 La communauté DOIT définir des indicateurs vérifiables de risque de concentration économique et un mécanisme explicite pour ajuster les contraintes lorsque de tels risques sont détectés.
- 5.6.4 Les mécanismes économiques DOIVENT empêcher la concentration indéfinie d'influence interne.
Pourquoi contraindre l'accumulation ?
Toute unité interne pouvant s'accumuler sans limite finit par devenir un levier — quelques membres avec des soldes élevés acquièrent une influence informelle que le système de gouvernance ne leur a jamais accordée. Énoncer les règles d'accumulation explicitement, même quand la règle actuelle est « aucune pour l'instant », maintient la question ouverte et impose une décision visible avant que la concentration ne devienne un problème structurel.
Comment remplir cette section
Indique la règle d'accumulation actuelle (plafond, dépréciation, aucune) et la règle selon laquelle aucune unité interne NE PEUT être convertie en autorité de gouvernance.
- <Plafond sur les unités internes, le cas échéant.>
- <Règle de dépréciation, le cas échéant.>
- <Les unités internes ne peuvent pas être converties en autorité de gouvernance ni utilisées pour contourner la matrice de décision.>
Ce qu’il faut couvrir
- What limits how much of any unit, resource or claim on the community one person can build up — a cap, expiry, no transfers, redistribution, or a time limit?
- How do we make sure no one turns money, credits, loans or favours into extra say — by buying influence, making others depend on them, or going around the Decision Matrix?
- What signs would tell us influence is gathering in a few hands, who checks them, and how often?
- When a sign shows up, who may tighten the limits, and through which decision?
Exemples
No member may hold more than 100 credits, and unused credits expire after 18 months. Credits, loans to the community and donations never give anyone extra votes, a veto, or any say beyond what the Decision Matrix grants. Twice a year the finance steward reports the largest single credit balance and the largest amount the community owes any one member. If any member is at the cap or is owed more than €5,000, the next members' meeting reviews these limits and may tighten them by vote.
Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.
Interfaces de revenus externes
How does money from outside reach us, and on what terms?
Clauses RCOS 5.3.2
- 5.3.2 Les sources de revenus et toute interface de revenus externes DOIVENT être explicitement définies.
Pourquoi exiger une approbation avant que l'argent n'arrive ?
Une fois les fonds en main, la conversation passe de « devrions-nous accepter cela ? » à « qu'en fait-on ? » — et les conditions attachées au revenu (termes de subvention, obligations de partenariat, engagements de service) sont souvent déjà verrouillées. Exiger une décision Stratégique avant l'ouverture de tout nouveau canal de revenus permet à la communauté de garder le contrôle sur ce qu'elle prend en charge.
Comment remplir cette section
Liste les canaux de revenus actuellement déclarés, nomme les canaux futurs potentiels et exige une approbation Stratégique avant l'ouverture de tout nouveau canal.
- <Canaux de revenus actuels.>
- <Canaux de revenus futurs potentiels.>
- <Règle : toute nouvelle interface de revenus externes DOIT être déclarée et approuvée par une décision Stratégique avant que des fonds ne soient reçus ou des engagements pris.>
Ce qu’il faut couvrir
- Through which channels does money from outside reach us today, and which might we open in future — or refuse outright?
- What must be decided before a new channel opens, and may anyone accept money or promise anything before that decision?
- What conditions attached to outside money — reports, branding, promises about how we work — must members see before saying yes?
Exemples
Money from outside reaches us through course fees and one foundation grant; in future we may consider renting out rooms or selling produce, but we will not take money from advertisers. No new income channel may be opened, and no one may accept funds or promise anything to a funder or customer, until full members approve it by a Strategic decision after seeing its full terms, including any reporting duties or conditions on how we work.
Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.
Résolution des litiges concernant les registres économiques
When someone says the record of their contribution is wrong, how is that settled?
Clauses RCOS 5.5.3
- 5.5.3 Le Protocole d'Économie Interne DOIT définir, au minimum :
Pourquoi encadrer les litiges économiques dans le temps ?
Les registres de contributions et de soldes s'accumulent vite ; si les litiges pouvaient être soulevés indéfiniment, le registre ne se stabiliserait jamais et chaque crédit historique resterait contestable. Un délai défini avec un résolveur nommé et une voie de recours donne aux membres une vraie chance de corriger les erreurs sans laisser l'historique économique perpétuellement instable.
Comment remplir cette section
Indique le délai de contestation, le résolveur nommé et la voie de recours. Réfère-toi au mécanisme de reconnaissance des contributions pour le processus complet.
<Délai pour contester un enregistrement de contribution ou un solde ; résolveur nommé ; voie de recours auprès des membres actifs via le processus de gouvernance.>
Ce qu’il faut couvrir
- How long after a contribution record or balance is entered can someone contest it?
- Who settles a disputed record — and who steps in if that person is involved?
- How is a correction made: is the original kept and a new entry added, and who is told?
- If someone disagrees with the outcome, where can they appeal, and when is the matter closed?
Exemples
Any member can contest a contribution record or balance within 60 days of it being entered by writing to the records steward. The records steward, or another steward if the records steward is involved, decides within 21 days and writes down the reasons. Corrections are added as new entries and the original is never deleted. Either side may appeal to the next full members' meeting, whose decision is final.
Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.
Registre de ratification
- Adopté : <AAAA-MM-JJ>
- Type de décision : Stratégique
- Version : <version>
- Registre de décision : <lien vers le registre de décision>