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Protocole d'économie interne

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Généré le 2026-11-06 · Télécharger tous les modèles

Classification communs vs. privés

Qu'est-ce qui appartient à toutes et tous, qu'est-ce qui reste personnel, et où est-ce écrit ?

Clauses RCOS 5.1.1, 5.1.2, 5.1.3, 5.1.4, 5.1.5, 5.5.3, 5.6.2
  • 5.1.1 Toutes les ressources comprises dans le périmètre gouverné déclaré DOIVENT être explicitement classifiées comme communes ou privées.
  • 5.1.2 La communauté DOIT maintenir un registre unique, explicite et versionné des ressources gouvernées, incluant au minimum :
  • 5.1.3 Toute ressource non explicitement classifiée DOIT être traitée comme non classifiée, et la communauté NE DOIT PAS l'allouer, la grever, la monétiser ou la transférer tant que la classification n'a pas été effectuée par une décision autorisée.
  • 5.1.4 Pour les ressources communes, la communauté DOIT définir explicitement :
  • 5.1.5 Pour les ressources privées, la communauté NE DOIT PAS exercer d'autorité au-delà de ce qui est explicitement déclaré dans le périmètre, les accords d'adhésion ou les autres artefacts gouvernés.
  • 5.5.3 Le Protocole d'Économie Interne DOIT définir, au minimum :
  • 5.6.2 Les ressources déclarées comme communes NE DOIVENT PAS être privatisées par une action informelle, implicite ou unilatérale.
Pourquoi classifier chaque ressource ?
Comment remplir cette section

Ce qu’il faut couvrir

  • Pour chaque chose que nous détenons — terrain, bâtiments, argent, outils, sites web, comptes : est-elle partagée par toutes et tous ou propre à quelqu'un, et qui en est la personne gardienne ou propriétaire ?
  • Pour chaque ressource partagée : qui peut l'utiliser et comment, qui décide à son sujet, qui en prend soin, et comment son entretien est-il financé ?
  • Une ressource partagée peut-elle un jour être vendue, prêtée ou devenir la propriété de quelqu'un — et si oui, seulement par quelle décision, pour que cela n'arrive jamais en douce ?
  • Où s'arrête notre droit de regard sur les biens privés de quelqu'un ?
  • Où la liste est-elle tenue, comment chaque changement est-il daté et versionné, et qu'advient-il d'une chose que personne n'a encore répertoriée ?

Exemples

Chaque modification de notre registre des ressources est une nouvelle version datée, adoptée en assemblée des membres. Le terrain et l'atelier sont partagés : tout membre peut les utiliser, et le groupe terrain décide à leur sujet et les entretient lors de journées de travail mensuelles, les réparations étant payées sur le budget commun. Les ressources partagées ne peuvent être vendues, prêtées à long terme ni privatisées, sauf par un vote des membres de plein droit. Les logements, véhicules et économies des membres leur appartiennent, et nous n'avons aucun droit de regard dessus au-delà de l'accord d'adhésion. Tout ce qui n'est pas encore enregistré reste intouché jusqu'à sa classification.

Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.

Catégories de contribution reconnues

Quels types de travail comptons-nous comme contribution — y compris le travail que personne ne voit ?

Clauses RCOS 5.2.1, 5.2.3, 5.5.3, 5.6.3
  • 5.2.1 La communauté DOIT définir explicitement quelles catégories de contributions sont reconnues. Celles-ci PEUVENT inclure, sans s'y limiter :
  • 5.2.3 La communauté NE DOIT PAS dépendre structurellement d'un travail non rémunéré, invisible ou informel pour la survie du système sans définir explicitement les obligations, la reconnaissance ou les mécanismes de compensation correspondants.
  • 5.5.3 Le Protocole d'Économie Interne DOIT définir, au minimum :
  • 5.6.3 La reconnaissance des contributions DOIT être explicite de sorte que le travail non rémunéré ou invisible ne soit pas structurellement requis pour la survie du système.
Pourquoi nommer les types de travail qui comptent ?
Comment remplir cette section

Ce qu’il faut couvrir

  • Quels types de contribution reconnaissons-nous — par exemple le travail pratique, le soin, l'enseignement, la coordination, l'entretien ?
  • Quel travail nous fait tourner mais est rarement remarqué ou remercié — accueillir, écouter, ranger après les réunions, modérer, relancer la paperasse ?
  • Pour chaque type de travail dont nous dépendons : est-il reconnu, réparti comme une tâche tournante, ou rémunéré — afin que rien d'essentiel ne repose sur quelqu'un qui le fait discrètement gratuitement ?
  • Comment remarquerions-nous qu'un travail dont nous dépendons manque à la liste ? (La manière dont les contributions sont enregistrées est une autre question.)

Exemples

Nous reconnaissons six types de contribution : l'écriture et la recherche, la construction et la maintenance de nos outils, la coordination et la facilitation, l'accueil et l'accompagnement des nouveaux membres, la modération et le soin aux personnes en conflit ou en détresse, et l'entretien des documents et comptes partagés. La modération et le soin tournent entre les membres tous les trois mois, pour que personne ne les porte indéfiniment. À chaque bilan trimestriel, tout travail sur lequel nous nous sommes appuyés et qui ne figure pas sur cette liste est soit ajouté comme catégorie, soit transformé en tâche tournante.

Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.

Mécanisme de reconnaissance des contributions

Comment suivons-nous et reconnaissons-nous les contributions — et qu'est-ce que la reconnaissance ouvre, s'il y a lieu ?

Clauses RCOS 5.2.2, 5.2.5, 5.5.3
  • 5.2.2 La communauté DOIT définir un mécanisme de reconnaissance des contributions spécifiant :
  • 5.2.5 La reconnaissance des contributions NE DOIT PAS créer d'autorité décisionnelle implicite, de droit de veto ou d'influence sur la gouvernance au-delà de ce qui est défini dans la Couche 2.
  • 5.5.3 Le Protocole d'Économie Interne DOIT définir, au minimum :
Pourquoi préciser comment la reconnaissance fonctionne concrètement ?
Comment remplir cette section

Ce qu’il faut couvrir

  • Comment une contribution est-elle enregistrée ou reconnue, et par qui ?
  • Qui peut confirmer un enregistrement ? (Le contester est une autre question.)
  • La reconnaissance donne-t-elle des avantages, des responsabilités ou un accès aux ressources partagées ?
  • Comment nous assurons-nous que la reconnaissance ne donne jamais de poids supplémentaire dans les décisions au-delà de ce qu'accorde la Matrice de décision ?

Exemples

Les membres consignent eux-mêmes leurs contributions sur le tableau partagé dans la semaine, et la personne référente de la tâche ou tout autre membre les confirme. Les contributions confirmées comptent pour le minimum mensuel de participation et donnent priorité pour réserver la chambre d'amis. Elles ne donnent jamais de voix supplémentaire, de veto ni de poids accru dans une décision.

Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.

Unités internes

Si nous utilisons nos propres crédits ou heures, qui les émet et à quoi peuvent-ils servir ?

Clauses RCOS 5.2.4, 5.2.5, 5.5.3
  • 5.2.4 Si des unités économiques internes sont utilisées (par ex. crédits-temps, points, jetons), le Protocole d'Économie Interne DOIT définir :
  • 5.2.5 La reconnaissance des contributions NE DOIT PAS créer d'autorité décisionnelle implicite, de droit de veto ou d'influence sur la gouvernance au-delà de ce qui est défini dans la Couche 2.
  • 5.5.3 Le Protocole d'Économie Interne DOIT définir, au minimum :
Pourquoi définir les unités internes avec autant de précision ?
Comment remplir cette section

Ce qu’il faut couvrir

  • Utilisons-nous des unités à nous (heures, crédits, points) ? Si non, dites-le — et que faudrait-il décider avant d'en introduire une ?
  • Pour chaque unité : à quoi sert-elle, qui l'émet, pour quoi, et en quelle quantité ?
  • Une unité peut-elle être donnée, échangée ou vendue à quelqu'un d'autre — et si oui, entre qui ?
  • Une unité expire-t-elle, perd-elle de la valeur avec le temps, ou s'arrête-t-elle à un maximum ? (Savoir si cela suffit à empêcher quiconque de tout piloter est une autre question.)
  • Comment empêchons-nous les saisies fausses ou erronées, comment un solde incorrect est-il corrigé, et où s'adresse quelqu'un qui conteste le sien ?
  • Qui peut voir le solde et les transactions de chaque personne — tout le monde, seulement la personne concernée, ou un rôle désigné ?

Exemples

Nous utilisons une seule unité, l'heure de travail. La personne coordinatrice des heures de travail consigne une heure pour chaque heure de travail partagé validée par la personne référente de la tâche ; les heures ne peuvent être ni données, ni échangées, ni vendues. Les heures expirent 24 mois après avoir été acquises, et personne ne peut en détenir plus de 200. Chaque membre voit son propre solde et toutes les transactions sans les noms ; la personne coordinatrice corrige les erreurs dans la semaine, et quiconque conteste son solde utilise notre procédure pour les enregistrements économiques contestés.
Nous n'utilisons aucun crédit, heure ni point interne. Avant d'en introduire un, les membres de plein droit doivent s'accorder, par amendement à ce protocole, sur son objet, son mode d'émission, sa transférabilité, son expiration, la correction des erreurs et la visibilité des soldes.

Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.

Contraintes d'accumulation

Qu'est-ce qui empêche une personne d'accumuler assez pour tout piloter — et comment le remarquerions-nous ?

Clauses RCOS 5.4.1, 5.4.2, 5.4.3, 5.4.4, 5.5.3, 5.6.4
  • 5.4.1 Les systèmes économiques internes DOIVENT empêcher la concentration illimitée d'influence ou de contrôle interne par le biais de ressources, de crédits ou d'obligations financières.
  • 5.4.2 Si des unités internes existent, la communauté DOIT définir un ou plusieurs mécanismes de limitation de l'accumulation, qui PEUVENT inclure :
  • 5.4.3 Les mécanismes économiques NE DOIVENT PAS permettre aux membres de contourner les limites d'autorité de gouvernance définies dans la Couche 2, y compris par l'achat d'influence, la création de dépendance ou la conversion du pouvoir économique en autorité décisionnelle informelle.
  • 5.4.4 La communauté DOIT définir des indicateurs vérifiables de risque de concentration économique et un mécanisme explicite pour ajuster les contraintes lorsque de tels risques sont détectés.
  • 5.5.3 Le Protocole d'Économie Interne DOIT définir, au minimum :
  • 5.6.4 Les mécanismes économiques DOIVENT empêcher la concentration indéfinie d'influence interne.
Pourquoi contraindre l'accumulation ?
Comment remplir cette section

Ce qu’il faut couvrir

  • Qu'est-ce qui limite la quantité d'unités, de ressources ou de créances sur la communauté qu'une personne peut accumuler — un plafond, une expiration, l'absence de transfert, une redistribution, ou une limite de durée ?
  • Comment nous assurons-nous que personne ne transforme argent, crédits, prêts ou faveurs en poids supplémentaire — en achetant de l'influence, en rendant les autres dépendants, ou en contournant la Matrice de décision ?
  • Quels signaux nous diraient que l'influence se concentre entre quelques mains, qui les vérifie, et à quelle fréquence ?
  • Quand un signal apparaît, qui peut resserrer les limites, et par quelle décision ?

Exemples

Aucun membre ne peut détenir plus de 100 crédits, et les crédits non utilisés expirent au bout de 18 mois. Les crédits, les prêts à la communauté et les dons ne donnent jamais à quiconque de voix supplémentaire, de veto, ni de poids au-delà de ce qu'accorde la Matrice de décision. Deux fois par an, la personne gardienne des finances rapporte le plus gros solde de crédits individuel et le plus gros montant que la communauté doit à un seul membre. Si un membre atteint le plafond ou si plus de 5 000 € lui sont dus, la prochaine assemblée des membres réexamine ces limites et peut les resserrer par vote.

Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.

Interfaces de revenus externes

Comment l'argent de l'extérieur nous parvient-il, et à quelles conditions ?

Clauses RCOS 5.3.2, 5.5.3
  • 5.3.2 Les sources de revenus et toute interface de revenus externes DOIVENT être explicitement définies.
  • 5.5.3 Le Protocole d'Économie Interne DOIT définir, au minimum :
Pourquoi exiger une approbation avant que l'argent n'arrive ?
Comment remplir cette section

Ce qu’il faut couvrir

  • Par quels canaux l'argent de l'extérieur nous parvient-il aujourd'hui, et lesquels pourrions-nous ouvrir à l'avenir — ou refuser catégoriquement ?
  • Que faut-il décider avant d'ouvrir un nouveau canal, et quelqu'un peut-il accepter de l'argent ou promettre quoi que ce soit avant cette décision ?
  • Quelles conditions attachées à l'argent extérieur — rapports, visibilité de marque, promesses sur notre manière de travailler — les membres doivent-ils voir avant de dire oui ?

Exemples

L'argent de l'extérieur nous parvient par les frais de formation et une subvention de fondation ; à l'avenir, nous pourrions envisager la location de salles ou la vente de produits, mais nous n'accepterons pas d'argent d'annonceurs. Aucun nouveau canal de revenus ne peut être ouvert, et personne ne peut accepter de fonds ni promettre quoi que ce soit à un bailleur ou à un client, tant que les membres de plein droit ne l'ont pas approuvé par une décision Stratégique après avoir vu l'ensemble de ses conditions, y compris les obligations de rapport ou les conditions portant sur notre manière de travailler.

Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.

Résolution des litiges concernant les registres économiques

Quand quelqu'un dit que l'enregistrement de sa contribution est erroné, comment cela se règle-t-il ?

Clauses RCOS 5.5.3
  • 5.5.3 Le Protocole d'Économie Interne DOIT définir, au minimum :
Pourquoi encadrer les litiges économiques dans le temps ?
Comment remplir cette section

Ce qu’il faut couvrir

  • Combien de temps après la saisie d'un enregistrement de contribution ou d'un solde peut-on le contester ?
  • Qui tranche un enregistrement contesté — et qui prend le relais si cette personne est impliquée ?
  • Comment une correction est-elle faite : l'original est-il conservé et une nouvelle entrée ajoutée, et qui en est informé ?
  • Si quelqu'un conteste le résultat, où peut-il faire appel, et quand l'affaire est-elle close ?

Exemples

Tout membre peut contester un enregistrement de contribution ou un solde dans les 60 jours suivant sa saisie, en écrivant à la personne gardienne des enregistrements. Celle-ci, ou une autre personne gardienne si elle est impliquée, décide sous 21 jours et consigne les motifs. Les corrections sont ajoutées comme nouvelles entrées et l'original n'est jamais supprimé. Chaque partie peut faire appel devant la prochaine assemblée des membres, dont la décision est définitive.

Des exemples, pas des recommandations. Vos réponses vous appartiendront.

Registre de ratification

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